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  • A PROPOS DU TRAVAIL

    SUJET
    «Incidences du découpage territorial sur l’organisation, le fonctionnement et la compétence judiciaires : cas des juridictions dans le Tanganyika»

    PROBLEMATIQUE
     Quelles seraient les motivations qui auraient poussé le constituant congolais du 18 Février 2006 à procéder au découpage de son territoire national ?  Quelles seraient les effets juridiques qu’apporterait ce dit découpage sur l’organisation, le fonctionnement et la compétence judiciaires des juridictions de l’ordre judiciaire de République Démocratique du Congo en général et plus particulièrement au Tanganyika ?  Que peuvent être les solutions à cet épineux problème, que le législateur congolais pourrait adopter dans les jours à venir ?

    HYPOTHESE
    Quant à la première préoccupation, nous disons que le constituant congolais du 18 février 2018 a été inspiré par le souci du bien être de sa population, le souci de consolider l’unité nationale mise à mal par des nombreuses guerres successives et aussi par le souci de rapprocher l’administration aux administrés, la population à ses autorités locales pour ainsi créer un Etat de droit et une bonne gouvernance comme il le dit clairement dans son préambule. En réalité la deuxième préoccupation qui est la question des effets du découpage territorial sur l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire de la République Démocratique du Congo en général et plus particulièrement celles de la province du Tanganyika qui est mise en exergue. Nous pensons, en effet, que le découpage territorial a des conséquences néfastes tant positives que négatives sur l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire en République Démocratique du Congo et au Tanganyika en particulier. Notre réponse à la troisième et dernière question serait de procéder à une décentralisation dite judiciaire qui mettrait en place les théories développées par la loi no 13/011-B du 11 avril 2013, conformément à la reforme actuelle de 25 provinces plus la ville de Kinshasa.

    RESUMER
    Après ce large tour d’horizon dans le monde des idées, nous voici à présent arriver à terme de notre recherche pour ainsi placer quelques mots sur tout le travail et bien sûr, vérifier si nous avons atteint les objectifs principaux assignés par nous pour cette investigation qui, à titre de rappel, a porté sur les : « incidences du découpage territorial sur l’organisation, le fonctionnement et la compétence judiciaire : cas des juridictions dans le Tanganyika. » lequel sujet est le fruit de quelques raisons qui nous ont motivé à le choisir comme thème de notre recherche scientifique, lesquelles raisons que nous avons énoncées dans la partie qui concernait le choix du sujet du présent travail. En effet, cette analyse s’est articulée autour des problématiques suivantes : Quelles seraient les motivations qui auraient poussées le constituant congolais de 2006 à procéder au découpage de son territoire national ? Ensuite, nous nous sommes posé la question de savoir les effets juridiques qu’apporteraient ce dit découpage sur l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire en République Démocratique du Congo en général et plus particulièrement au Tanganyika. En fin, nous nous sommes demandé de proposer une solution à cet épineux problème, laquelle solution le législateur congolais pourrait adopter dans les jours à venir. A ces interrogations, nous avons réservé quelques réponses provisoires que nous avons pues développer en 3 chapitres qui ont constitué la charpente de notre recherche. Ces réponses provisoires étaient les suivantes : Le constituant congolais de 2006 a été animé par le souci du bien être de sa population, de la consolidation de l’unité nationale mise en mal par des guerres successives et aussi par le souci de rapprocher l’administration à ses administrés, la population à ses autorités locales pour aussi créer un grand Etat de droit et une bonne gouvernance tel qu’il le dit clairement dans son préambule. Ensuite, nous avons insisté sur le fait que le découpage territorial effectué par la République Démocratique du Congo dans son territoire national a des conséquences néfastes tant positives que négatives sur l’organisation, le fonctionnement et la compétence judiciaires en République Démocratique du Congo en général et au Tanganyika en particulier. En fin, nous avons proposé une solution qui est celle de demander au gouvernement congolais de procéder à une décentralisation judiciaire qui mettrait en place toutes les théories développées par la loi n° 13/011 -B du 11 avril 2013. Dans le souci de mieux développer nos hypothèses, et pour répondre aux objectifs principaux que nous nous sommes fixés, nous avons subdivisé notre travail en 3 chapitres hormis l’introduction et la présente conclusion....

    AMELIORATION
    Rien à signaler

    AUTRES DETAILS
    2017-2018 Bachelier Droit Unikal Kalemie


    AUTEUR
    Djuma Ethienne Galilée

    REMERCIEMENT
    Nos remerciements vont également à toutes personnes composant ainsi ma famille (à l’occurrence à ma grand-mère Bertha NGOY, à ma mère Jolie BANZA MWAYUMA et sa sœur MIMI, à mon frère Joseph AKILI JUMA et ma sœur GLORISSE), pour leurs contributions tant financières, matérielles, morale et même spirituelles ;


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