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  • A PROPOS DU TRAVAIL

    SUJET
    LE ROLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS DANS LA REGULATION DE LA VIE POLITIQUE. ESSAI DE L’EXPLORATION JURISPRUDENTIELLE

    PROBLEMATIQUE
     Quid du fondement du pouvoir du juge constitutionnel congolais en matière de régulation de la vie politique ?  De quelle manière le juge constitutionnel congolais participe-t-il dans la régulation de la vie politique ?  Est-elle une juridiction soucieuse de dire le droit sans tenir compte de l’environnement politique ?

    HYPOTHESE
    Ainsi définie, notre hypothèse est destinée à nous guider tout au long de notre investigation, afin de trouver une solution, dans le cas d’espèce. Notre problématique principale c’est la nature juridique des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de régulation de la vie politique. En effet, si la compétence de régulation de la vie politique est reconnue expressément à certaines juridictions constitutionnelles de l’Afrique francophone, il n’en est pas de même pour la Cour constitutionnelle de la RDC. Il y a des pays comme la Guinée35, le Bénin36, la Cote d’Ivoire37, le Mali38, le Cameroun39, le Togo40, le Niger41… cette compétence est expressément prévue dans leurs Constitutions......

    RESUMER
    En toile de fonds, il a été question de traiter sur un sujet qui s’intitule « Le rôle du juge constitutionnel congolais dans la régulation de la vie politique. Essai de l’exploration jurisprudentielle ». Il s’agissait de parler du juge constitutionnel congolais qui est un membre de la juridiction constitutionnelle appelée Cour constitutionnelle ou Conseil constitutionnel et son rôle dans la régulation de la vie politique. En RDC, la Cour constitutionnelle constitue un ordre constitutionnel lequel fait partie du pouvoir judiciaire contrairement à certains Etats où la juridiction constitutionnelle est située en dehors de l’appareil judiciaire. 592 En rappel, notre question principale dans la problématique a été basée sur le fondement du pouvoir du juge constitutionnel congolais en matière de régulation suivie de deux sous-questions sur la manière dont il participe dans la cette régulation de la vie politique et sur l’efficacité de ses décisions par rapport à l’environnement politique. En effet, il faudrait signaler que le sujet du fondement juridique de la régulation de la vie politique a posé beaucoup de controverses au sein de la doctrine congolaise faisant suite aux arrêts R. Const. 0089/2015 du 08 septembre 2015 et R. Const. 0338 du 17 octobre 2016 dans lesquels la Cour use de son pouvoir régulation de la vie politique, du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics…

    AMELIORATION
    Rien à signaler

    AUTRES DETAILS
    2018-2019 Licence Droit Unilu Lubumbashi


    AUTEUR
    Luange Sota Célestin

    REMERCIEMENT
    A mon Dieu ; A mon père André SOTA USONGO ; A ma mère Bernice TSUMBUKA KIJAJA ; A mes frères et sœurs : MUKENA Jully, MASHINGO Atty, LUAMBO Patrick, KUSTHIA Georges.


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