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  • A PROPOS DU TRAVAIL

    SUJET
    DU LIEN JURIDIQUE DE SUBORDINATION ET SON IMPACT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS

    PROBLEMATIQUE
    qu’est-ce qui pousseraient les hommes à se subordonner alors qu’ils n’y sont pas contraints ? Les libertés fondamentales du salarié sontelles à vendre ?, Mais alors pourquoi ne pas supprimer la subordination dans le contrat de travail ? Quel est l’impact de la subordination juridique sur le contrat de travail ?

    HYPOTHESE
    Pour se subordonner, il faut « un état de manque qui soit à la hauteur du coût psychologique de l’obéissance à autrui. C’est cet état de manque qui pousse les hommes à se subordonner. Car renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme. Or, ce renoncement est symptomatique de la subordination, même si elle est plus ou moins librement consentie. Voilà pourquoi certain auteur parle de la désubjectivité partielle. Mais la subordination n’est pas qu’un critère du contrat de travail. C’est l’essence même du contrat de travail. Dans ces conditions, comment imaginer un contrat de travail dans lequel le salarié aurait la possibilité de ne pas obéir, et de manière discrétionnaire, sans qu’il ne puisse jamais lui être reproché quelque inexécution fautive du contrat de travail ? Cela reviendrait, ni plus ni moins, à supprimer l’objet de l’obligation du salarié et la cause de l’obligation de l’employeur dans le contrat de travail. C’est donc tout le contrat de travail qui s’effondrerait. Voyons à présent la voie à suivre pour atteindre le but qu’on s’est fixé.

    RESUMER
    Nous allons clore cette dissertation en disant que, le contrat entre employeur et salarié crée une relation de travail, qui a pour fondement le lien juridique de subordination. Ce lien fait en sorte que le salarié va se voir dans l’obligation de renoncer à sa liberté partielle ; c’est ce qu’on appelle la désubjectivation partielle. Le législateur est intervenu dans les relations de travail dans le but de protéger les salariés considérés comme étant une partie faible. Le droit du travail qui est un droit consumériste. Les règles et normes en droit du travail déterminent les conditions minimales de travail deçà dans lequel, l’employeur ne peut pas rémunérer le salarié en dessous de salaire minimum interprofessionnel garanti. Dans ce rapport, nous avons parlé de la subordination juridique en la différenciant de la dépendance économique. Dans le même ordre d’idées nous avons auguré que le lien de subordination est l’un des éléments fondamentaux du contrat de travail. Ce lien nous aide à distinguer le contrat du travail des autres contrats voisins tout en donnant les indices qui permettent de comprendre cette subordination juridique. La subordination juridique a un grand impact sur le contrat de travail en ce sens que : elle crée les obligations entre employeur et salariés, rend obligatoire la sécurité sociale, interdit le licenciement sans motif valable dans le chef de l’employeur, en cas d’accident de travail ou de trajet ; l’employeur répond de cette responsabilité. La société est dans une mutation et les entreprises préfèrent s’adapter aux nouvelles technologies de l’information et de communication dans le but d’augmenter leur productivité. Aujourd’hui, nous parlons de télétravail, du travail à domicile, de la zone grise…… ces notions ne sont pas encore règlementées dans notre arsenal juridique. D’une part, on constate que les nouvelles formes d’organisation du travail générées par l’introduction des TIC dans les entreprises, conduisent à modifier en profondeur les relations traditionnelles de travail et, à remettre en cause des notions phares du droit du travail, comme celle du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail.....

    AMELIORATION
    Rien à signaler

    AUTRES DETAILS
    2018-2019 Licence Droit Unilu Lubumbashi


    AUTEUR
    Kimbule Kitenge Dauphin

    REMERCIEMENT
    A vous cher père KITENGE NGOYI King, pour tous les sacrifices consentis pour mon éducation et mon devenir. Que ce travail soit pour toi, le serment de ma reconnaissance. A toi chère Mère MBU KITENGE Angel, pour l’affection et la confiance que tu n’as cessées de me témoigner. Que ce travail soit le couronnement de tes pleurs de chaque jour et de tes énormes sacrifices pour moi.


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