• Retour
  • A PROPOS DU TRAVAIL

    SUJET
    DES PRINCIPES MOTEURS D’UNE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE POUR FAIT D’AUTRUI EN DROIT CONGOLAIS

    PROBLEMATIQUE
     Quels sont les principes qui gouvernent ce type de responsabilité en Droit congolais ?  Quelle serait donc la base légale de la responsabilité d’un débiteur sur le dommage commis par le tiers ?

    HYPOTHESE
    Cela étant, nous trouvons d’abord que le premier principe qui encadre ce type de responsabilité en Droit positif congolais serait « le principe de l’autonomie de la volonté » qui conduit à distinguer entre les parties contractantes c’est-à-dire, celles qui ont voulu par leur accord de volontés, conclure un contrat et les tiers, et ceux qui n’y ont pas donné leur consentement afin de n’imposer qu’aux premières (parties contractantes) l’effet obligatoire du contrat, même l’ensemble des effets de la convention10....

    RESUMER
    Au demeurant, la responsabilité contractuelle pour fait autrui est le fait pour un débiteur de réparer un préjudice causé par une tierce personne du fait du contrat qu’il a eu à conclure. C’est le fait qu’un individu soit tenu responsable de par le contrat qu’il a conclu, quand bien même que l’inexécution est le fait de quelqu’un d’autre. Nous avons dit que cette forme de responsabilité requiert certaines conditions pour sa validité ou son acceptation, notamment le fait que le débiteur soit personnellement tenu d’une obligation contractée, et laquelle obligation dont il confie en tout ou en partie l’exécution à un tiers au contrat ; et ce, sans avoir été déchargé de son obligation et que le fait du tiers réalise l’inexécution de cette obligation. Nous comprenons que lorsqu’une des conditions fait défaut, on ne pourra plus parler de la responsabilité contractuelle pour fait d’autrui. En d’autres termes, le débiteur ne pourra pas répondre des actes du tiers constituant l’inexécution si dans un temps donné, il ne se porte plus personnellement garant de l’obligation contractée, ou s’il n’avait pas confié une partie ou encore la totalité de l’exécution au tiers commettant l’inexécution, ou encore s’il ne s’était pas déchargé de l’obligation ou enfin si le tirs qu’il a désigné lui-même ne commet aucun forfait dans l’exécution de cette obligation. Pour ce qui est des principes moteurs de la responsabilité contractuelle du fait d’autrui en Droit positif congolais, nous allons noter que ce type de responsabilité répond aux principes normaux qui régulent la responsabilité pour fait d’autrui simple en Droit positif congolais, à la seule différence que cette responsabilité a pour soubassement le contrat ; ce qui la différencie des autres types de responsabilité pour fait d’’autrui, notamment la responsabilité quasi-contractuelle pour fait d’autrui, la responsabilité délictuelle pour fait d’autrui, la responsabilité quasi-délictuelle pour fait d’autrui, et la responsabilité légale pour fait d’autrui où les parents sont responsables légalement du fait de leurs enfants mineurs habitant avec eux. Et les principes régulant alors la responsabilité contractuelle pour fait d’autrui en Droit congolais sont notamment le principe de l’autonomie de la volonté, le principe de la bonne foi et le principe de la liberté contractuelle...

    AMELIORATION
    Rien à signaler

    AUTRES DETAILS
    2018-2019 Licence Droit Unilu Lubumbashi


    AUTEUR
    Bankuna Ntumba Eddy

    REMERCIEMENT
    A mon très cher père NTUMBA KALULA Richard, A ma mère bien-aimée MUADI BANKUNA Angel, A toi ma future épouse MATEMB MWINKEU Esther.


    TOP 5 DANS LE DOMAINE


    Le retrait des États Africains au Statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale: Cas du Burundi (Droit) Par Fam Yav Agathe 2018-2019
    158 Vu(s) 0 Critique(s)
    De la difficulté de procédure applicable en cas de l'enfant en conflit avec la loi dans la ville de kolwezi (Droit) Par Badibanga Mutombo David 2017-2018
    90 Vu(s) 0 Critique(s)
    « Analyse critique des pouvoirs dévolus aux agents de l'Agence Nationale de Renseignements dans l'administration de la justice en République Démocratique du Congo » (Droit) Par Mwenze Kabwik Eleazar 2018-2019
    85 Vu(s) 0 Critique(s)
    LES MECANISMES ONUSIENS DE PROTECTION DES PERSONNES CIVILES VICTIMES DES CONFLITS ARMES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (Droit) Par Mukanya Ntita Adolphe 2018-2019
    83 Vu(s) 0 Critique(s)
    LE DROIT CONGOLAIS A L’EPREUVE DE LA PREUVE ELECTRONIQUE : CAS DE LA VENTE EN LIGNE. (Droit) Par Kazine Kwage Christian 2017-2018
    74 Vu(s) 0 Critique(s)