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  • A PROPOS DU TRAVAIL

    SUJET
    LA RATIONALISATION DE L’ACTION DU POUVOIR PUBLIC EN MATIERE ECONOMIQUE « Cas de la répression des infractions Economiques »

    PROBLEMATIQUE
    1. Quels sont les facteurs à la base de la délinquance économique ? 2. Quelles sont les mesures efficaces que l’Etat congolais doit prendre pour la répression des infractions en matière économique ?

    HYPOTHESE
    Ce concept évoque la présomption que l’on peut construire autour d’un problème donné. Pour Robert Rongere : l’hypothèse est une proposition réponse aux questions que l’on se pose à propos de l’objet de la recherche formulée en terme tels que l’observation et l’analyse puissent fournir une réponse. 4 L’Etat par ses organes compétents devra en plus de la réglementation des activités économiques organiser et contrôler les activités économiques tout en assurant un climat des affaires propices par l’application équitable des sanctions légales. Parmi les facteurs favorisant la délinquance économique nous avons le dysfonctionnement structurel des organes ayant dans leurs attributions la réglementation et la répression des infractions économiques, en effet devant l’interventionnisme étatique, le secteur économique constitué des producteurs industriels, agricoles, commerçants et artisans ont tendance à se liguer pour défendre leurs intérêts et sont enclins quelque fois à la mauvaise foi et à la mauvaise volonté de ces entreprises, il arrive encore que les entreprises commerciales corrompent certains agents de contrôle. La lenteur dans le traitement ou examen des dossiers en matière économique et commerciale et enfin leur classement sans suite favorisent la délinquance économique, alors que les phénomènes économiques requièrent une certaine célérité dont la sécurité n’est garantie que par une distribution saine de la justice. S’agissant des mesures efficaces que doit prendre l’Etat congolais, en premier lieu, réprimer sévèrement tout opérateur économique, agent économique qui vont en marge de la réglementation économique, renforcer le contrôle et la sécurité dans les activités économiques, demeurer de manière perpétuelle dans la lutte contre la fraude fiscale et douanière dans les secteurs de l’économie, des télécommunications et des transports jusqu’à sa disparition. En sus de cela, fermer tous les tuyaux favorisant la corruption en matière économique et ensuite créer un bon climat des affaires dans les activités économiques congolaises.

    RESUMER
    Notre étude a porté sur « la rationalisation de l’action du pouvoir public en matière économique » (cas de la répression des infractions économiques), ainsi le socle matériel de nos recherches scientifiques reposent du jugement Rap 048/CD dont les parties en instance prévenu Meir LEVY résidant au N°02 avenue du 30 juin, commune et ville de Lubumbashi condamné pour une infraction d'escroquerie et usure à l’article 98 du code pénal congolais livre 2et la partie civile Jean-Paul tavernier résidant N°10, avenue Urundi commune et ville de Lubumbashi. L’audience a eu lieu le 03/04/2015 au tribunal de commerce de Lubumbashi. Il est vrai que le secteur économique comme étant un facteur de développement nécessite un contrôle minutieux, une réglementation adéquate pour faire régner l’ordre public économique. Avant d’amorcer le présent travail, notre préoccupation a résidé sur deux questions principales à savoir : 1. Quels sont les facteurs à la base de la délinquance économique ? 2. Quelles sont les mesures efficaces que l’état congolais doit prendre pour la répression des infractions économiques ? Pour répondre à ces préoccupation il s’avère d’une part devra en sus de la règlementation économique sanctionner les contrevenant, faciliter, vulgariser le respect et l’application de la règlementation en matière économique et commerciale en sanctionnant les opérateurs économiques délinquants. D’autre part, le dysfonctionnement structurel des organes ayant dans leurs attributions la réglementation de certains agents de contrôle, la lenteur dans le traitement ou examen des dossiers en matière économique et commerciale surtout économique et sa non répression. S’agissant des mesures efficaces que doit prendre l’Etat congolais en premier lieu, réprimer sévèrement tout marge de la réglementation économique, renforcer le contrôle et la sécurité dans les activités économiques, demeurer de manière perpétuelle dans la lutte contre l’économie, des télécommunication et des transports jusqu’à sa disparition....

    AMELIORATION
    Rien à signaler

    AUTRES DETAILS
    2018-2019 Licence Droit Unilu Lubumbashi


    AUTEUR
    Manangu Ngangia Joël

    REMERCIEMENT
    A vous mes parents Jean-Pierre MANANGU et Angèle MASIELE pour votre amour, votre affection, votre soutien moral ainsi que pour vos sages conseils pour la réussite de ma vie. A vous ma famille biologique : Fanny MANANGU et Victoire MANANGU pour votre amour, générosité et affection à mon égard. Nous pensons à tous ceux qui de loin ou de près ont contribué à notre formation et nous ont soutenu tant sur le plan matériel que moral dont les noms ne figurent pas ici, nous disons merci. Nous remercions le seigneur tout puissant pour la grâce et les moyens tant financiers que matériels qu’il nous a octroyé pour la rédaction de ce travail de mémoire. Aux informaticiens ci-après : Roddy MABONDO et Merphy BOLA à qui nous disons de multiple merci pour leur temps qu’ils ont disposé pour la réalisation de ce travail de mémoire.


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