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  • A PROPOS DU TRAVAIL

    SUJET
    Etude Praxeologique du recrutement des juges de la cour constitutionnelle et son impact, face à l'independance de cette juridiction en RDC.

    PROBLEMATIQUE
    • Quelles sont les retombées des décisions de la cour constitutionnelle sur la société Congolaises ? • Cette juridiction fonctionne-t-elle vraiment en toute indépendance ?

    HYPOTHESE
    Nous répondons à des questions qui ont été posées dans la problématique de manière suivante : • Aujourd’hui la société congolaise subisse des effets néfastes des arrêts rendus par la cour constitutionnelle car celle-ci en rendant certaines décisions ne tient pas compte du vécu social de la population. • L’immixtion du pouvoir exécutif et législatif dans les affaires judiciaires ne permet pas à la cour de fonctionner en toute indépendance

    RESUMER
    Il était question dans ce travail, de faire une : « Etude praxéologique des juges de la cour constitutionnelle et son impact face à l’indépendance de cette juridiction ». Grandiose le travail, nous l’avons si décortiquer en trois grandes parties ou chapitres, en voici les grandes lignes : - Nous avons introduit notre travail par définir les différents concepts et nous avons passé en revue la genèse de la cour constitutionnelle depuis 1960 à nos jours qui ont fait l’objet du poêlier chapitre. ici, nous avons vu comment est-ce que la cour constitutionnelle a été prévue dans la loi fondamentale du 19 mai 1960 et dans la constitution du 1 er Août 1964 appelée constitution de Luluabourg, mais à un degré d’organisation suffisamment varié, plus précisément la loi fondamentale avait provisoirement confié ses attributions au conseil d’Etat belge et nous avons signalé qu’il s’agissait là d’un problème d’assimilation judiciaire entre la Belgique et son ancienne colonie (Congo-Belge). A son tour, la constitution de Luluabourg avait confié l’exercice transitoire de compétence de la cour constitutionnelle à la cour d’appel de Léopoldville, en 1967 avec la constitution dite « révolutionnaire », la cour constitutionnelle ne fût pas non plus installée nonobstant des nombreusesrévisionsconstitutionnelles qui ont concouru cette période de la deuxièmerépublique, c’est mutatis mutandis, avec le décret-loi constitutionnel n o 003 du 27 Mai 1997 ainsi que la constitution de la transition du 5 Avril 2003...

    AMELIORATION
    Rien à signaler

    AUTRES DETAILS
    2018-2019 Licence Droit Unilu Lubumbqshi


    AUTEUR
    Luzayamo Makoka Arnold

    REMERCIEMENT
    Nous dédions ce travail à : La famille MAKOKA, notamment à tous les oncles et tantes François LUKA, MAMUKE, Mireille MAYINDU, Brigitte, Diego LUTONADIO, Lauréat et Bartelemi MAKOKA... Mon oncle Louvain Mutombo et sa femme Judith Tshama Mes amis, Rovan DEMBE, Mechack KUBULU, Thierry MBONGA, Gaylord KAFINDO, Bénédicte BAZOLAKIO, Margueritte KAYOMBO, Zoé Mwamba, Silvain KASONGO, Élisée MPOYI, Chris KIAKU, Christian KABAMBA, Jacks Eliezer MVUTU, Benjamin WAYELA, Glody NSIAMA, Joël TUGAS NTUMBA, Caleb BANZA ; André DEDIKA ; Glody ILUNGA ; William MBAYA, Jack AMISI, Shaddy NTUMBA, Tabitha KAZADI, Naomie MISHIKA, Gloria KABONGO, Guelord MALINGI, Merlin MAKWEBO.


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