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  • A PROPOS DU TRAVAIL

    SUJET
    la problèmatique de la preuve en cas de viol entre époux en Droit positif

    PROBLEMATIQUE
    Comment peut-on prouver le viol commis entre époux afin de déboucher à la condamnation de l’auteur de cet acte ?

    HYPOTHESE
    Dans le cas d’espèce, compte tenu de toutes les inefficacités, nous osons croire que le législateur congolais a cherché avant tout à prévenir les infractions en rapport avec les violences sexuelles et ensuite chercher à redresser la morale publique dans le pays pour épargner les jeunes mineurs d’âge, le législateur a non seulement haussé la capacité de celle-ci mais également, il a renforcé la peine applicable à toute personne qui violerait une mineure d’âge quel que soit son sexe, chose qui est très difficile à approuver lorsque c’est la femme qui est l’auteur, nous disons que l’objectif primordial est de protéger surtout les filles pour leurs croissances. C’est dans ce sens que nous demanderons à la justice d’appliquer le droit tout auteur qui portera atteinte contre cette loi. Il est fort de constater le phénomène UJANA à Kinshasa. Ce Phénomène veut signifier par des jeunes filles qui se promènent presque nu sur les rues, c’est-à-dire une jeune fille qui porte un singlet sans soutien, soit une jupe qui s’arrête aux cuisses et parfois porte dans les barres pour attirer les garçons. Ce sont les phénomènes qui développement les violences sexuelles. Mais, depuis la promulgation de cette loi, il n’y a aucune mesure préventive n’est prise par le législateur car en pratique, cette loi est considérée comme étant le stimulus qui pousse certaines personnes à commettre l’infraction de viol, surtout en ce qui concerne principalement le viol commis entre époux, chose difficile à prouver étant donné que le fait se passe dans un lieu clos, la présomption prévaut jusqu’à la mesure du contraire, d’où il revient aux autorités de prendre certaine justice pour servir d’exemple et soutenir les organisations non gouvernementales dans leur lutte contre les violences sexuelles et l’encadrement des victimes de ces infractions.

    RESUMER
    Nous ne pensons pas pouvoir conclure cette réflexion, il y a certes, des décisions qui sortent au moment où nous rédigeons ces lignes et qui vont dans tous les sens. Nous crions néanmoins inaugurer un débat que nous espérons intéresser plusieurs acteurs. Notre problématique était alors de savoir à quel corps de règles le juge va recourir lorsqu’il tranche un litige, comment prouver le viol commis entre époux afin de déboucher à la condamnation de l’auteur de cet acte. A cet effet, nous avons opté pour une hypothèse pessimiste selon laquelle nous osons croire que le législateur congolais a cherché avant tout à prévenir les infractions en rapport avec les violences sexuelles et ensuite chercher à redresser la morale publique dans le pays pour épargner les jeunes mineurs d’âge, le législateur a non seulement haussé la capacité de celle-ci mais également, il a renforcé la peine applicable à toute personne qui violerait une mineure quel que soit son sexe. Chose très difficile à prouver lorsque le viol est commis entre époux. L’objectif est de protéger la victime du viol c’est dans ce sens que nous demanderons à la justice d’appliquer le droit à tout auteur qui portera atteinte contre cette loi. A l’issu des analyses, consultation d’ouvrages auxquels nous avons pu accéder, notre constat est bientôt mitigé, le tableau n’est pas totalement sombre. Au regard de ce qui précède, il s’avère nécessaire de signaler que la loi pénale est applicable à tous, la grande difficulté est celle de son effectivité ou son application surtout en ce qui concerne la loi du 20 juillet 2006 principalement pour les cas de viol ou l’homme est victime, chose qui est très difficile a prouvé suivant celui commis entre les époux étant donné que la loi n’a pas organisé cela. En droit congolais, il existe deux principes qui gouvernent le régime de la preuve en matière répressive à savoir « la charge de la preuve incombe à l’accusé » « actori incumbit probatio » et l’intime conviction du juge, étant le seul maitre pour déterminer l’issue d’un procès en basant non seulement sur des croyances superstitieuses mais sur la loi, les principes généraux de droit, la jurisprudence et la doctrine ; d’où la pertinence de notre présente étude qui porte sur « la problématique de la preuve en cas de viol entre époux en droit positif »...

    AMELIORATION
    Rien à signaler

    AUTRES DETAILS
    2018-2019 Licence Droit Unilu Lubumbashi


    AUTEUR
    Diowo Olongo Sylvain

    REMERCIEMENT
    Cher père, vous êtes notre père, le véritable père DIOWO OLONGO W’OTEMAKOY Sylvain, votre paternité m’apprend à être père, votre sévérité nous enchâsse à suivre le lointain de la peine. A notre affectueuse génitrice, chère mère WANDO ONYA HERLINDE, comment vous gratifierions-nous pour vos bienfaits envers nous, c’est vous qui m’essuyiez les larmes quand je sanglotais, quand nous étions encore gosse.


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