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  • A PROPOS DU TRAVAIL

    SUJET
    problématique de la durée du mandat du chef de l'État sous la constitution du 18/02/2006

    PROBLEMATIQUE
    Afférent à notre travail, la première interrogation prioritaire autour de laquelle gravitera notre réflexion est celle de savoir à quel moment précis débute réellement le mandat du président de la république ? Est-ce lors de la proclamation des résultats par la commission électorale nationale indépendante ? Lors de la proclamation des résultats définitifs par la cour constitutionnelle ? Ou lors de la prestation de serment par le président élu ? La deuxième interrogation est celle de savoir à quel moment précis ce mandat prend fin ? Et quid de la vacance de la présidence de la république ? La troisième interrogation est celle de savoir jusqu’à quand un président en exercice arrivé fin mandat peut rester en fonction pour assurer les affaires courantes ? Autrement dit qu’elle est la place du principe de la continuité étatique ? Et quelles en sont les variantes ? Cette continuité implique-t-elle le prolongement du mandat ? Est-ce celle entamée en cas de changement de régime ou en cas de changement des dirigeants ? Dans le même ordre d’idée, est-ce que le délai de cinq ans prévu par la constitution est-il suffisant pour permettre au président de la république de mieux exécuter son programme ?...

    HYPOTHESE
    Conformément aux préoccupations soulevées dans notre problématique, sans peur d’être contredit ou compléter nous pensons que la constitution est restée muette sur le moment précis ou commence le mandat du président de la république ; aussi la durée du mandat prévu par la constitution du 18 février 2006(5ans),loin de permettre aux dirigeants de mettre en œuvre tout leur programme, est quand même de nature à les permettre à concrétiser la grande partie de leurs promesses électorales d’autant plus que par la magie de l’alternance les dirigeants sont appelés à se succéder les uns après les autres ; toute fois la constitution a prévue la possibilité d’une réélection, il appartient donc aux dirigeants de répondre aux vraies et réelles aspirations du peuple pour espérer avoir à nouveau de ce dernier son suffrage. Aussi nous pensons que ce mandat commence soit au moment de la proclamation des résultats définitifs par la cour constitutionnelle, soit par la prestation de serment du nouveau président....

    RESUMER
    En guise de conclusion, nous constatons que cinquante neuf ans après son indépendance, la république démocratique du Congo continue toujours à se rechercher, car force est de constater que malgré ces longues années d’indépendance, sa démocratie est toujours fragile et gangrenée par plusieurs vices. Il a été question tout au long de ce travail de disserter sur la problématique de la durée du mandat du chef de l’Etat sous la constitution du 18 février 2006. Ce travail comporte donc deux chapitres dont chacun est subdivisé en sections. Le premier chapitre intitulé de la limitation du mandat du président de la république, de son fondement, ainsi que ses apports et obstacles. La première section a parlé du fondement juridico-historique ou l’on a vu la pratique constitutionnelle française, la pratique constitutionnelle américaine pour finir par la pratique constitutionnelle congolaise. La deuxième section est revenue sur le fondement politique et là nous avons évoqués deux cas dont l’un dans notre pays la République Démocratique du Congo et l’autre en République du Togo. La troisième et dernière section a touché le volet apports et obstacles à la limitation du mandat présidentiel...

    AMELIORATION
    Rien à signaler

    AUTRES DETAILS
    2018-2019 Graduat Droit Unikin Kinshasa


    AUTEUR
    Ntambwe Walukonka Junior martin.

    REMERCIEMENT
    A mon père Gilbert-Walker WALUKONKA BABATUMANYE et à ma mère Rose KABINA MANSELA


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