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  • A PROPOS DU TRAVAIL

    SUJET
    DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA PROBLÉMATIQUE DE L’EXÉCUTION DES ARRÊTS PAR LES ÉTATS MEMBRES :Cas de la CEDEAO ET de la SADC

    PROBLEMATIQUE
     De quelle manière les Etats exécutent les arrêts des cours communautaires dans les ordres juridiques ?  Quels en sont des écueils qui fauchent l’exécution des arrêts des cours communautaires dans l’ordre juridique interne ?  Quid l’inexécution par les Etats membres des arrêts rendus par des cours communautaires de la CEDEAO et de la SADC ?

    HYPOTHESE
    -les Etats exécutent les arrêts des cours communautaires dans leurs ordres juridiques internes de bonne foi à compter du prononcé, ce qui implique que les arrêts s’imposent aux Etats et s’exécutent de manière volontaire. Les Etats ont l’obligation de résultat et non de moyen dans la mise en exécution des arrêts, en effet, dans l’affaire Karim Wade c/Etat du Sénégal, la cour de la CEDEAO a rappelé avec force que « l’exécution des décisions de justice de la cour de justice de la CEDEAO n’est pas une faculté pour les Etats mais une obligation conformément à l’article 15-4 du traité révisé de la CEDEAO. Dans le même élan, le texte communautaire dispose que les arrêts de la cour de justice ont force obligatoire à l’égard des Etats membres, des institutions de la communauté et des personnes physiques et morales .­ la problématique qui empiète à l’exécution des arrêts rendus par les juridictions communautaires ou encore les cours communautaires se résume dans une approche souverainiste où les Etats mettent à l’avant-garde leur souveraineté au grand dam des arrêts....

    RESUMER
    Aux termes de ce travail qui a porté sur la primauté du droit communautaire et la problématique de l’exécution des arrêts par les Etats membres : cas de la SADC et de la CEDEAO. En ce qui concerne l’objet d’étude, force est de constater que le principe du droit communautaire tel que formulé par ce sujet tire son origine de la jurisprudence de la CJCE.il a été consacré pour en première ligne par l’arrêt Costa c /Enel du 15 juillet 1964.à la suite, il a fait l’objet d’une codification dans le traité de Lisbonne par son incorporation à la déclaration n°17. Il convient de souligner que le principe de la primauté ne pas clairement formulé dans certaines OIA. Cependant certaines OIA préfèrent recourir à des formulations elliptiques. A ce juste titre que nous pouvons citer le cas de la CEDEAO et la SADC. Toutes fois, malgré la consécration expresse ou implicite dans certaines OIA de ce principe dans certaines OIA.il sied de signaler que l’exécution des arrêts demeure une problématique dans son application. Pour ce motif, les Etats évoquent des raisons dues en leur souveraineté ainsi que à l’invocabilité des mécanismes de validité du droit international.

    AMELIORATION
    Rien à signaler

    AUTRES DETAILS
    2018-2019 Licence Droit Unilu Lubumbashi


    AUTEUR
    Bunangana Mombiani Paul

    REMERCIEMENT
    Nos remerciements s’adressent également, d’un côté tout comme de l’autre ; à notre directeur de rédaction de ce travail en la personne de professeur Joseph KAZADI MPIANA pour ses orientations indiquées pour la tenue de ce mémoire, à notre codirecteur nous citons assistant Adolphe MUSULWA SENGA, à qui nous témoignons toute notre reconnaissance pour le sacrifice et énergie consentis pour nous offrir un encadrement irréprochable.


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