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Étude prospective sur la redevance minière et son impact sur les communautés locales : cas de la commune de Dilala

Par Alice NKULU WA MANYINGA • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueDroit • Mémoire • 2021-05-16 • 803 vue(s)

Si l’ineffectivité de la perception de la redevance minière coupe déjà à la source la plupart des fonds qui autrement pourraient bénéficier aux communautés locales, l’inefficacité de sa gestion lorsqu’il arrive qu’elle soit perçue vient encore amoindrir ses possibles retombées positives. En effet, par exemple, la loi ne prévoit tout simplement pas de mesures garantissant aux communautés locales le bénéfice de la recette que la redevance minière génère. Face à l’État, les instances locales ne disposent ainsi d’aucun moyen de recouvrement de la manne financière existante, la loi ne contraignant d’ailleurs pas l’État à s’y conformer. Partant de ces considérations et en rapport avec notre thème, nous sommes en train de nous demander :  Comment faire pour que la redevance minière impacte davantage le développement de Dilala ?


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