ANALYSE CRITIQUE DE L’ARTICLE 14 DU PROTOCOLE DE MAPUTO AU REGARD DES ARTICLES 165 ET 166 DU CODE PENAL CONGOLAIS LIVRE DEUXIEME

Aux termes de notre travail qui a consisté sur la thématique de « l’analyse critique de l’article 14 du protocole de Maputo au regard des articles 165 et 166 du code pénal congolais livre deuxième », il était question ici d’examiner deux textes juridiques dont l’un relevant du droit interne et l’autre relevant du droit international auquel la République Démocratique du Congo à au préalable exprimer sa volonté et ratifié, toujours dans sa quête de promouvoir le droit de l’Homme sur son territoire. Notre analyse sur la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes adopté dans la conférence des chefs d’Etats et des gouvernements de l’union africaine le 11 juillet 2003, la RDC a exprimé sa volonté et adhérer officiellement à ce jour, publié au journal officiel par la loi N° 15/15 du 12 juin 2006 autorisant son adhésion à ce protocole relatif aux droits des femmes en Afrique entré en vigueur le 25 novembre 2005..

Autres Détails

Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du grade de Gradué en Droit
Option : Droit Privé et Judiciaire
Université de lubumbashi
Directeur : Assistant MBWEBWE MWAMBA Eva