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ANALYSE CRITIQUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU PREMIER MINISTRE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS
Par DAUDI MASUMBUKO Destin • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • TFC • 2021-11-04 • 382 vue(s)
A ce propos nous aurions préféré formuler la problématique de ce travail en ces termes : Comment le Premier Ministre Congolais peut –il engager sa responsabilité pénale devant la chambre des élus en Droit constitutionnel Congolais ?
Autres Détails
Travail de Fin de cycle présenté en vue de l’obtention du grade de Gradué en Droit
Option : Droit Public
Université de Lubumbashi
Par Destin Daudi
Directeur : Assistant MUSULWA NSENGA Adolphe
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