Ce contenu est entièrement gratuit

Ce que je pense sur la représentation ou non de Joseph Kabila Kabange à la présidentielle de 2023.

Par BLAISE MUHAWE MUHAMA ELIE BMME,

Connectez-vous   pour obtenir le contenu
Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieArticle
Date de publication21 May 2022
Nombre de vues187
Autres DétailsBLAISE MUHAWE MUHAMA ELIE BMME, Analyste indépendant et chercheur en Droit constitutionnel et électoral.

Conclusion
Ce que je pense est que le seul moyen de rendre inéligible, un sénateur à vie comme JKK est de modifier la loi électorale pour en faire un des cas d'inéligibilité (art.10 de la loi électorale).
En cela, à l’état actuel du droit congolais, le retour d’un ancien Président de la République et sénateur à vie à la présidentielle de 2023 n’est pas en déphasage avec l’idée de la démocratie qui est étroitement liée aux élections.
Ce retour le sera en conformité avec les règles qui cimentent la démocratie et les élections d’autant plus ce dernier ne va pas prendre le pouvoir par la force, l’exercer par la force ou en violation des règles préétablies ou encore le conserver par la force.
Concrètement, après avoir pris un repos de cinq ans, au retour, le compteur est remis à zéro, parce que le concerné ne vient pas renouveler un mandat mais vient commencer un autre. A cet égard, en Droit constitutionnel, on y établit une différence de taille entre commencer un mandat et renouveler un mandat.
Ce que je pense est qu'à l'absence d'une telle procédure, il faudra saisir la Cour constitutionnelle pour qu'elle se prononce sur la question car il n'est pas normal qu'un droit soit rattaché à une personne ou à sa fonction sans qu'elle n'ait le loisir d'y renoncer.

Commentaires (0)

Connectez-vous   pour commenter

Aucun commentaire pour l'instant

Contenus du même domaine