RÉSUMÉ

Dans une vie conjugale, depuis la Bible jusqu’au Code congolais de la famille de 1987, la femme a toujours été considérée comme soumise à l’homme. Cette soumission se manifeste dans plusieurs recommandations contenues dans la Bible et dans de nombreuses dispositions légales. En dehors du droit à la soumission, dans plusieurs domaines de la vie, la femme ne peut exercer ses activités sans autorisation de son mari. Ce principe a été incorporé dans tous les textes légaux, bien que depuis les temps immémoriaux, les instruments juridiques internationaux proclament l’égalité des êtres humains sur la terre, puis interdisent toute discrimination fondée sur le genre. Il eut fallu attendre la ratification par la République démocratique du Congo de nombreux instruments juridiques internationaux sur la protection de la femme pour que la Loi n°16/008 du 15 Juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er Août 1987 portant code de la famille vienne mettre fin à cette discrimination entre les deux genres humains. C’est cette dernière loi, en effet, qui vient supprimer de manière claire la notion d’autorisation de la femme en RD. Congo longtemps consacrée. Toutefois, bien qu’étant égaux, le mari garde sa position du chef de ménage et gestionnaire du régime matrimonial choisi par le couple. La véritable question qui demeure maintenant et pour laquelle cette réflexion est faite est celle savoir, après suppression de l’autorité aiguë de l’homme sur la femme dans le mariage, quel est l’impact de cette suppression sur la gestion du régime matrimonial, principalement dans le cas du patrimoine de la femme, lorsque le couple est régi par le régime matrimonial de séparation des biens ? Telle est la question autour de laquelle va graviter les analyses développées ci-dessous.

MOTS-CLÉS :

Autorisation maritale – régime matrimonial – séparation des biens – égalité de genre – droits de la femme – discrimination

Autres Détails

Revue générale de droit et interdisciplinaire de l’Université de Likasi, numéro 4, volume 2, 2019

Autorisation maritale régime matrimonial séparation des biens égalité de genre droits de la femme discrimination