CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE EN RDC

Dans plusieurs pays à tradition démocratique la constitution confère à un organe indépendant le rôle de garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. En RDC, il s'agit du Conseil Supérieur de la Magistrature. De nos jours, on ne parle plus de Conseil Supérieur du Congo mais de Conseil Supérieur de la Magistrature, en abrégé CSM. Ce dernier, en RDC, est un organe de gestion du pouvoir judiciaire et aussi la juridiction disciplinaire des membres du pouvoir judiciaire qui sont les magistrats. Il élabore les propositions de nomination, de promotion, de révocation, de réhabilitation, de mise à la retraite des magistrats, ainsi qu'il donne ses avis en matière de recours en grâce. Qu’est-ce que cela signifie réellement ? En outre, il décide de la rotation des juges sans préjudice du principe de l'inamovibilité, conformément aux dispositions de l'article 150 de la constitution. Comment cela se fait-il ? Et par quel acte décide t-il cette rotation ?

Autres Détails

Mémoire présenté et défendu en vue d'obtention du titre de licencié en droit de l'université de Kinshasa.

Par Glody ZIMA KINZENZI.
Directeur : Bathelemy OMEONGA TONGONO.
Professeur.
Rapporteur : Charles SHALA PONGO.
Chef de Travaux