De l'applicabilité de la baïonnette intelligente par la police congolaise pendant les manifestations publiques

CONCLUSION Conclure un travail scientifique n’est pas l’achever. C’est juste une façon d’ouvrir les brèches pour d’autres chercheurs qui voudront effectuer leurs recherches dans le même thème ou dans la même matière. Notre étude a portée sur l’application de la baïonnette intelligente par la police congolaise pendant les manifestations publiques. Pour arriver à cette étude, nous nous faisons obligation de rappeler les questions qui ont été posées à notre problématique. A savoir comment le droit ressoud t-il les actes non autorisés posés par les policiers en cas de débordement d’une manifestation. Ensuite, qu’est-ce qui est à la base des bavures policières lors de leur intervention sur une manifestation publique. D’une manière anticipative nous avons répondu aux questions de la problématique qu’en liminaire, il faut noter que le fonctionnaire détient une part d'autonomie dans l'appréhension de l'ordre comme dans son exécution ainsi, dans l'échelle de commandement, si l'illégalité du commandement était manifeste, éclatante, l'agent qui a obéit est responsable sauf à examiner s'il n'a pas été victime d'une contrainte morale, si l'illégalité du commandement n'était pas évidente, celui-ci ne peut être pénalement sanctionné. Cependant, la violence étatique, entendue comme l’emploi illégitime de la force physique par les agents de l’État, survient pendant la transition dans des affrontements avec des manifestants, lors de contrôles policiers, au cours de l’interpellation d’un individu suspect ou pendant sa détention, les séances d’interrogatoire étant particulièrement propices aux mauvais traitements. …

Autres Détails

Travail présenté en vue de l'obtention du grade de gradué en Droit. À l'université de Kolwezi Par Musasa Ilunga Benjamin Directeur :Laurent Makal Mwamb chef des travaux