DE L’AUTHENTICITE ET LA VALEUR JURIDIQUE DES PREUVES DE LA CYBERCRIMINALITE ISSUES DES RESEAUX SOCIAUX : CAS DE FACEBOOK

CONCLUSION Au cours de cette étude, il a été démontré qu’à l’heure actuelle plusieurs individus s’évertuent à poser des actes qui constituent des infractions au regard de la législation en vigueur. Il s’agit d’une part des infractions traditionnelles telles que les injures, trafic d’influence, outrage à l’ordre public et aux bonnes mœurs... Et d’autre part, il s’agit des infractions de type informatique qui sont des infractions portées contre un système informatique ou un outil informatique. Nous devons aussi dire que dans ces cadres, certains parmi ces deux catégories des infractions sont facilitées par les NTIC. L’ensemble de toutes ces infractions constitue ce qu’on appelle techniquement la cybercriminalité que nous avons par ailleurs définit comme l’ensemble des actes constitutifs des infractions au regard de la législation pénale mais qui ont choisi l’espace virtuel comme leur champ opératoire. Au fil du temps conditionné par l’évolution de la technologie, plusieurs personnes recourent à la preuve numérique telle que les messages Facebook, les images, les sons pour faire établir leurs prétentions devant le juge. Il convient de dire que cette forme de preuve présente toute une gamme d’avantages dont la rapidité et simplicité de son administration. Toutefois, elle comporte aussi des inconvénients qui sont dus à la pratique du vol des identités qui nous placent dans une position hypothétique concernant la certitude sur l’identité de l’infracteur, c’est-à-dire que l’on risque de condamner un innocent dont l’identité a été utilisée sans son aval. C’est pourquoi il a fallu tout d’abord voir si cette forme de preuve est admise par le juge et comment il parvient à détecter le vrai infracteur. Après les analyses faites, nous avons compris que le juge pénal congolais comme tout autre juge, reçoit la preuve issue de Facebook pour prendre une décision lorsque celle-ci (preuve) lui a été présentée par les parties au procès. Il recourt à des procédés tels que l’identité de celui qui a créé le compte en cause ou encore l’identité de la carte Sim qui a servi à la création du compte qui est mis en examen. Cela se démontre par l’existence des divers jugements que nous avons analysés et critiqués. Du moins, il faut avouer que la RDC n’a pas assez des décisions dans ce domaine pour la simple raison que le personnel judiciaire n’est pas nanti.

Autres Détails

Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du grade de licencié en Droit
Option : Droit Pénal et Criminologie
Directeur: MANASI NKUSU KALEBA Raymond de Bouillon
Professeur
Encadreur : Pablo MBUTIWI OBOY Chef des travaux