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De l’efficacité de la répression du crime de guerre par viol devant les juridictions militaires Congolaises : Réflexions à partir de l’affaire MUPOKE du Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

Par MUVUNYI BAHATI Adolphe

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication26 May 2022
Nombre de vues154
Autres DétailsMémoire présenté en vue de l’obtention du titre de licencié en Droit Par : MUVUNYI BAHATI Adolphe
Dirigé par : Docteur CHAMBU NTIZIMIRE Pierrot Encadré par : Assistant BWAMI KABALAMA Yves
Année académique : 2020-2021
Université officielle de BUKAVU

CONCLUSION
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Nous Arrivons au terme du présent travail portant sur « De l’efficacité de la répression des crimes de guerre par viol devant les juridictions militaires congolaises : Réflexions à partir de l’affaire MUPOKE devant le tribunal militaire de garnison de Bukavu ». Il revient d’analyser les faits saillants auxquels son analyse a conduit. En effet, nous sommes partis du postulat selon lequel les crimes de guerre est l’un des crimes internationaux, à côté du crime contre l’humanité et du crime de génocide. Le long de ce travail, il a été question de voir comment le juge du TMG/Bukavu s’est-il comporté dans la répression du crime de guerre dans l’affaire Mupoke. Il s’agit d’une affaire de crime de guerre perpétré dans le village de MUPOKE en territoire de Kabare par les Militaires Congolais du 5122e Bataillon de la FARDC relevant du 51e Secteur opérationnel des opérations AMANI LEO et qui y était basé.
Ces derniers, sous le commandement de KASEREKA et KABALA et sans se rassurer de la présence effective de l’ennemi (rebelles Hutu-Rwandais, communément appelés « interamwe », organisés sous l’appellation de Force Démocratique pour la Libération du Rwanda, FDLR) au sein du marché de MUPOKE inondé des civils ont tiré les balles en cascade cherchant les éléments FDLR indistinctement de la population civile.
Les paysans, cherchant de moyens de secours, quelques-uns se jetèrent dans la petite rivière qui sépare l’église du marché et les autres s’engouffrèrent dans la forêt et y passèrent nuit. Ces actes ont entrainé beaucoup de pertes chez les marchands qui étaient au marché à ce moment. Les hommes de KABALA se sont ainsi livrés au meurtre, viol, pillage et destruction des biens de l’église.
Pour que ces actes ne restent pas impunis par, le droit des victimes avait été ouvert le procès contre le prévenu KABALA et consort dont le jugement avait été rendu le 15 octobre 2012 par le TMG de Bukavu et a retenu l’infraction de crime de guerre par viol, pillage, destruction des biens culturels ect, à charge de tous les prévenus.
Ainsi, pour analyser cette affaire, deux pertinentes questions ont valu la peine d’être mises à ciel ouvert : Comment est-ce que le viol est perçu dans les conflits armés en RDC ? Quelle analyse faire de l’attitude du juge du Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu face au crime de guerre par viol dans l’affaire MUPOKE ?

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Quant aux hypothèses émises à ces questions, Les violences, lorsqu’elles sont un des produits des conflits armés, ne seraient seulement pas inspirées par un désir sexuel, mais sont aussi et surtout associées à un abus d’autorité et à une manière d’asseoir un pouvoir et une domination. Elles seraient donc utilisées entant qu’arme de guerre ou entant que méthode de guerre. Quant à la deuxième question, face au crime de guerre par viol, l’attitude du juge congolais serait de se tourner vers le statut de la CPI lors de l’analyse des dossiers. Cependant, nous ne pouvons pas ne pas mentionner le recours aux différents textes nationaux notamment le code pénal militaire congolais, le code de procédure militaire, et autres textes régissant la justice militaire congolaise qui sembleraient inefficaces face à certaines situations. Il aurait également fait recourt aux différents principes régissant la justice militaires et qui ne seraient pas souvent adaptés au contexte de la répression des crimes internationaux.
Le juge du TMG Bukavu saisi des crimes sexuels aurait une attitude lacunaire d’analyse des faits pour une qualification motivée, avec une tendance particulière à s’engager dans des détails apparemment sans pertinence. On ne peut pas ne pas louer l’effort fourni dans le jugement MUPOKE dans lequel les juges ont procédé à une analyse systématique des éléments constitutifs du crime de guerre par viol. Cependant, cette analyse se limite essentiellement à un rappel de faits.
Pour vérifier ces hypothèses, le recours a été porté sur la méthode exégétique, accompagnée de la technique documentaire qui nous ont permis d’analyser à fond le raisonnement du juge dans l’affaire MUPOKE.
Hormis l’introduction et la conclusion, notre travail a porté sur deux chapitres notamment : le premier chapitre a parlé de la perception du crime de guerre par viol en droit international pénal et la seconde porte sur analyse de l’affaire Mupoke.

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