De l’établissement de la responsabilité pénale et civile . cas du meurtre commis par un dément

Le principe de la responsabilité pénale voudrait que l’agent qui a commis une infraction volontaire ou d’imprudence, doive l’entière responsabilité pénale de son acte dès lors que l’infraction lui est imputable. Ainsi l’auteur doit subir toutes les conséquences pénales retenues à sa charge et doit être condamné à la sanction attachée à l’infraction par la loi En cas de meurtre commis par un dément, comment établir la responsabilité pénale et civile au regard du Droit congolais ?

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