DE L’EXPLOITATION ECONOMIQUE DES ENFANTS EN RDC : CAS DES MINEURS DANS LES MARCHES PUBLICS

CONCLUSION GENERALE Au terme de nos recherches qui ont portées sur le sujet intitulé « l’exploitation économique des enfants en RDC : cas de mineurs dans les marchés publics », nous avons pu dire l’essentiel car ce domaine est complexe, et qu’il est vrai que prétendre avoir tout dit c’est exagéré. L’objet de notre travail était de faire une étude analytique sur la question de l’exploitation économique des enfants en RDC, avec comme problématique principale la présentation de facteurs favorisant cette exploitation. Cette problématique, à laquelle nous avons tenté d’y répondre dans notre hypothèse en donnant certains facteurs tel que, la pauvreté, la problématique du genre, etc... Différentes méthodes et technique nous ont permis de récolter des données nécessaires et essentielles, l’élaboration du présent travail.il s’agit notamment des méthodes exégétique et analytique ainsi que les techniques documentaires et d’observation. Il a été démontré que la loi prévoit des mesures de protection pour les enfants en matière de travail et les conditions dans lesquelles cela doit être mise en œuvre pour une bonne application. Mais sur terrain, il a été constaté que les lois pour la protection des enfants n’est pas respecté et pas mise dans son entière application, nous retrouvons dans les différents lieux de négoces, des enfants en train d’exercer, le petit commerce alors que la législation sur le commerce, considère les enfants en générale, le mineur en particuliers comme étant incapable en matière commerciale. Après les résultats obtenus, nous avons essayé de constituer notre travail, et ce travail a été subdivisé en deux chapitres : Le premier chapitre ayant trois sections a eu comme intitulé les généralités sur la capacité en droit dans lequel, nous avons présenté la capacité juridique qui a été définit comme l’attitude d’une personne à faire des actes juridiques valables, et cette capacité est subdivisés en deux corollaires qui sont la capacité de jouissance et la capacité d’exercices ;nous avons aussi vu, que dans cette notion de capacité, nous retrouvons les incapables en droit, notamment les mineurs, les majeurs aliénés interdits, ainsi que les majeurs faibles d’esprit, ces incapables subissent certaines formes de protections entre autres la curatelle et la tutelle, ainsi que la sanction des actes posés par ces incapables qui subissent la nullité. Puis nous sommes passées au deuxième chapitre qui a analysé notre sujet qui est l’exploitation économique des enfants en rdc cas de mineurs dans les marchés publics, au cours de ce chapitre, nous avons donné une différence entre le commerce (acte de commerce) et le commerçant, nous avons vu que l’acte de commerce est un acte par lequel une personne s’entremet dans la circulation des biens qu’elle produit ou achète ou par lequel elle fournit des prestations et le commerçant est cette personne même qui accomplit ces actes de commerces , puis nous avons parlé de la capacité commerciale, nous avons que la capacité commerciale est bien plus exigeante que la capacité civile, comme pour la capacité civile ,la capacité commercial à sa catégorie d’incapables et d’incompatibles, nous avons aussi survolés la notion du petit commerce ;qui a comme critère principal le chiffre d’affaire annuel ne dépassant pas dix millions de francs congolais et enfin pour chuter dans notre deuxième chapitre nous avons présenté les facteurs favorisants l’exploitation économique des enfants, nous avons énumérés et expliqué quatre facteurs qui sont la pauvreté, l’insuffisance de l’éducation, la problématique du genre et les causes inhérentes au cadre légal et au contexte politique, économique et institutionnel.

Autres Détails

Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du grade de Gradué en Droit.
Université de Lubumbashi
Faculté de Droit
Option : Droit Economique et social Directeur : NGOY NJIBU Laurent
Professeur