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De l'impact du progrès technologique dans l'administration de la justice et de la preuve en droit congolais cas des actions et procédés télématiques.

Par Kazadi mitonga héritier • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueDroit • Mémoire • 2021-11-04 • 375 vue(s)

Cependant, le succès inhérent à toute œuvre de l’esprit est tributaire de la manière dont les questions qui font l’objet de la problématique sont agencées. De ce fait, nous allons nous poser quelques questions en rapport avec le thème sous examen. 1. L’utilisation d’instrument numérique modifie-t-elle la façon de faire ou de rendre la justice ? en Outre, il s’agit de déterminer si les nouvelles technologies ont un impact ou mieux une incidence sur les pratiques des acteurs de la justice ? 2. En Droit congolais, partant du Droit de la preuve congolais, quel est la place que le Droit positif congolais réserve à la preuve électronique et aux actions télématiques ? Voilà les questions qui constituent le fondement même de notre travail, dont les réponses seront données en amont dans les hypothèses du présent travail et en aval dans les investigations qui vont constituer le développement de ce travail.


Autres Détails

Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du grade de Licencié en Droit
Option : Droit Privé et judicaire

Université de Lubumbashi
Directeur :
Docteur BANZA ILUNGA Aimé


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