De la primauté du droit communautaire et la problématique de l’exécution des arrêts par les Etats membres : cas de la SADC et de la CEDEAO.
Par Bunangana Mombiani Paul • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2020-10-29 • 282 vue(s)
Aux termes de ce travail qui a porté sur la primauté du droit communautaire et la problématique de l’exécution des arrêts par les Etats membres : cas de la SADC et de la CEDEAO. En ce qui concerne l’objet d’étude, force est de constater que le principe du droit communautaire tel que formulé par ce sujet tire son origine de la jurisprudence de la CJCE. il a été consacré pour en première ligne par l’arrêt Costa c /Enel du 15 juillet 1964.à la suite, il a fait l’objet d’une codification dans le traité de Lisbonne par son incorporation à la déclaration n°17.
Autres Détails
Commentaires (0)
Aucun commentaire pour l'instant