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de la problématique de la validité des clauses relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit congolais

Par MULILA KAJA KETSIA.

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication08 Jul 2021
Nombre de vues24
Autres DétailsKestia Muleka, mémoire de fin d'étude de la faculté de Droit de l'université de Lubumbashi

Des questions méritent d’être posée, notamment celle de savoir si dans la conclusion du contrat,
on peut prévenir les risques qui pourront en découler dans son exécution ? et en cas de nonexécution d’une clause, que devient le contrat ?

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