de la problématique de la validité des clauses relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit congolais

Des questions méritent d’être posée, notamment celle de savoir si dans la conclusion du contrat, on peut prévenir les risques qui pourront en découler dans son exécution ? et en cas de nonexécution d’une clause, que devient le contrat ?

Autres Détails

Kestia Muleka, mémoire de fin d'étude de la faculté de Droit de l'université de Lubumbashi