DE LA PROBLEMATIQUE DU VIOL COMMIS PAR UN DEMENT FACE A LA LOI N°06/018 DU 20 JULLET 2006

Après ce large tour d’horizon sur ce travail sanctionnant la fin du cycle de graduat en Droit dont le sujet est intitulé : « DE LA PROBLEMATIQUE DU VIOL COMMIS PAR UN DEMENT FACE A LA LOI N°06/018 DU 20 JULLET 2006 », nous avons focalisé notre étude, pour mener à bien nos recherches, sur l’irresponsabilité pénale de dément qui se justifie par l’idée que celui-ci n’a pas l’intention de commettre l’infraction puisqu’il n’en a pas le discernement, ainsi que l’élément moral de l’infraction fait défaut. A cet effet, il sied relever que la démence, comme l’une des causes de non-imputabilité, peut-être retenue comme telle si au moment des faits, la personne était dans un état habituel de démence ou d’imbécilité constaté par un expert psychiatre et approuvé par le juge. Elle est déclarée pénalement irresponsable. Mais si cette personne était au moment des faits atteinte d’un trouble psychique ayant altéré son discernement ou le contrôle de ses actes, elle demeure punissable, sauf pouvoir de la juridiction de jugement d’en tenir compte pour déterminer la peine ou en fixer le régime. Les grands problèmes qui ont suscité le cheval de bataille sont scindés en deux chapitres subdivisés chacun en différentes sections et paragraphes. Dans le premier chapitre, nous avons eu à éclaircir par des amples définitions, les mots clés utilisés dans ce travail. Ainsi, ce premier chapitre est centre aux généralités sur le viol considéré comme une nouvelle forme de criminalités qui s’est développée à travers le monde, justifiée le plus souvent par des actes immoraux poursuivant la justification sexuelles personnelle et la poursuite d’un intérêt personnel par l’auteur de l’acte. Notre analyse a été axée sur le viol commis par un dément ainsi que sa répression en droit pénal congolais, ce qui nous a poussés à récolter plusieurs données qui nous ont permis de déboucher à une solution vitale. Ayant constaté plusieurs abus dont les incapables sont victimes de la part de certaines gens capables dans plusieurs domaines de la vie compte tenu de leurs faiblesses d’esprit, infirmités physiques, la législation congolais a instaurer certaines mécanisme visant la protection des incapables. D’où la nécessité de relever leur régimes de protections.

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