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De la procédure des infractions flagrantes en Droit pénal congolais : Impact positif dans l'administration de la preuve

Par MBOMBOLA KADIATA Chadrack

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieTFC
Date de publication06 Apr 2022
Nombre de vues181
Autres DétailsTravail de Fin de Cycle présenté et défendu en
vie d'obtention du grade de graduée en Droit.
Université de Lubumbashi
Directeur : MAKUNGU Geslain
Assistant

CONCLUSION GENERALE
En somme, il nous sera important de tirer une conclusion quant à ce qui concerne notre objet d’étude sur « De la procédure des infractions flagrantes en Droit pénal congolais »
Pour bien mener les recherches, nous nous sommes posés des questionnements telle que: est-ce que la procédure de flagrance donne-t-elle au ministère public le temps nécessaire pour charger l’auteur présumé coupable ? pourquoi le non-respect de délai légal de la comparution en procédure de flagrance ? , quant au prévenu ou auteur présumé innocent, a-t-il suffisamment le temps pour présenter ses moyens de défense ?
A ces questionnements qui marque de fil conducteur de notre objet d’étude, nous avions donné comme hypothèse, a la première question vu qu’il est l’organe poursuivant, sa mission est de rechercher les infractions aux lois, pour lui, il a le temps pour présenter ses preuves tirées de la violation d’une loi et même des effets ou objets à l’aide desquels l’arrestation de l’auteur présumé innocent ou du prévenu a été exécuté ou effectué afin de lui voir être condamné ; à la seconde thématique , il y a non- respect de délai légal non pas parce que c’est une procédure spéciale mais aussi du fait qu’il y a célérité de faits infractionnels qui cherche son auteur être condamné pour rétablir l’ordre public troublé ; quant à la troisième question de notre objet d’étude, nous avions répondu par non, du fait que, lorsqu’une personne est poursuivie par la clameur publique, il n’a pas toute la faculté mentale en place pour répondre à une ou plusieurs questions relatives aux faits pour lesquels il est poursuivi e, donc le temps de préparer sa défense et même présenter ses preuves pouvant lui disculper ou décharger n’est en aucun cas observé.
Pour parvenir a réalisé la rédaction de notre travail, nous avions recouru à la méthode exégétique qui consiste à interpréter les documents afin de mettre en lumière et interpréter les dispositions légales ayant trait à notre travail ; la méthode sociologie qui consiste dans la constatation, l’observation des faits dont elle cherche l’exploitation plutôt que l’appréciation. Elle rend compte de l’écart entre le fait et Droit. Pour ce qui est de la technique, nous avions choisi la technique d’observation qui vise la collecte des données relatives à une analyse par un constat direct entre l’enquêteur et les

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phénomènes qui concernent son analyse ; la technique d’analyse documentaire, qui porte sur la consultation des documents.
La thématique que nous avons l’insigne honneur de présenté a été partitionné en deux chapitres précédé d’une introduction ; dont le premier chapitre porte sur : les généralités sur la procédure devant le parquet et la saisine de la juridiction en matière pénale. Dont nous avons parlé du cadre conceptuel ; le second chapitre quant à lui parle de la flagrance et son impact dans l’administration de la preuve.
La démarcation avec d’autre chercheurs en cette matière nous nous sommes focalisés sur le temps qu’il faut au prévenu de bien vouloir se préparer et présenter ses preuves ou moyen de défense, car dans la plupart de cas, les audiences en procédure de flagrance condamnent même les innocents du fait de son caractère préventif aux autres personnes que lui, qui se permettra d’emboiter le pas.
Eu égard à ce qui précède et vu la complexité de notre thématique, il peut être observé des faiblesses dans nos investigations scientifiques ; nous présentons ce travail pour que l’objet d’étude puise constitué des nouvelles bases solides pour toute personne qui tenterait d’emboiter le pas.

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