De la publicité de prix des marchandises à la remise de facture. Etude des pratiques au marché central et alentours de Kisangani

A travers l’étude des pratiques sur le marché central de Kisangani, la recherche initiée dans le cadre du travail de fin de cycle tendait à établir les liens entre la publicité des prix des marchandises et la remise des factures et via ces liens formuler des suggestions idoines adaptées au degré de déviation de la loi sur la publicité de prix des marchandises et la remise de facture. 

Considérée dans ce contexte, l’étude entendait fournir des réponses aux interrogations suivantes : 

Comment faire appliquer efficacement les dispositions juridiques relatives à la publicité de prix des marchandises et à la remise de facture dans la ville de Kisangani ?

Pourquoi existe-il des obstacles à l’application effective de ces dispositions juridiques au marché central de Kisangani ?

Quelles sont les conséquences des violations des dispositions juridiques relatives à la publicité de prix et à la remise de facture sur le pouvoir d’achat et les droits des commerçants voisins ?

L’étude a discuté la principale hypothèse que pour appliquer efficacement les dispositions juridiques relatives à la publicité de prix des marchandises et à la remise de facture dans la ville de Kisangani, il faudrait en plus d’un contrôle sérieux, complet et régulier sur tout opérateur économique et dans tout le ressort relevant de leur compétence, asseoir un contrôle mensuel spécifique et créer une commission spéciale de contrôle en sa charge.

Cette hypothèse a été complétée par deux réponses secondaires formulées comme suit :

Les obstacles à l’application effective de ces dispositions juridiques au marché central de Kisangani sont dus au manque du sérieux et à l’irrégularité des autorités dans le contrôle des activités commerciales, au désintérêt de certains clients, aux impératifs de « la concurrence des vendeurs et à la rareté des produits.

Les conséquences des violations des dispositions juridiques relatives à la publicité de prix et à la remise de facture consistent à la sensible réduction du pouvoir d’achat des consommateurs et à la concurrence déloyale envers les autres commerçants voisins dont les droits sont bafoués du fait du non-respect de prix maxima et minima et des mensonges sur la qualité de leurs produits au point de les éliminer du marché puis l’inégalité du traitement dans la vente au client.

Cette étude visait, au niveau général, à évaluer le degré d’application de la loi en matière d’affichage des prix et de remise des factures tant en ce qui concerne les commerçants, les détaillants et les informels opérant dans la ville de Kisangani.

Au niveau spécifique, elle cherchait à déterminer les causes des obstacles à l’application efficace des dispositions juridiques sur l’affichage des prix et la remise des factures, à dénicher ces obstacles, à y proposer les voies de sortie en termes des suggestions après en avoir ressorti les conséquences sur l’économie et les droits voisins.

Le recours à la méthode juridique s’est avéré plus indiqué pour vérifier les hypothèses et atteindre les objectifs assignés à l’étude.

Au terme des investigations, toutes les hypothèses ont été confirmées et les objectifs atteints.

Etant donné que le consommateur d’aujourd’hui est particulièrement vulnérable dans ses relations avec les professionnels, sa protection revêt tantôt un caractère préventif, tantôt un caractère réparateur, les obligations des opérateurs économiques de leur fournir une information loyale et complète sur tous les biens et services qu’ils offrent en vente ou qu’ils vendent doivent être plus rigoureuses dans leur observations à travers l’affichage des prix, la publicité des tarifs et la délivrance des factures.

Seuls un contrôle sérieux, complet et régulier complété par un contrôle mensuel spécifique et la mise en place d’une commission spéciale de contrôle seront le gage de l’efficacité de la mise en œuvre effective de règles sur la publicité des prix et la délivrance des factures en vue de la protection non seulement des consommateurs amis aussi la préservation corollaire des intérêts d’autres commerçants voisins contre les actes de concurrence déloyale.

Les opérateurs des actes de commerce sont obligés de toujours conclure leur vente avec la remise de facture aux clients à titre de preuve d’existence de la transaction ayant lieu.

Bref, le travail réalisé pourrait être complété et poursuivi sous différents aspects au niveau national au regard du comportement presque uniforme de la plupart des opérateurs congolais. 

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