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DE LA RÉPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES : CAS D’UN AUTEUR ET D’UNE VICTIME MINEURS

Par MUGISHO NTAHALIZA Mon Espoir

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieTFC
Date de publication14 Sep 2021
Nombre de vues91
Autres DétailsTravail présenté en vue d'obtention du titre de gradué en Droit à l'université catholique de Bukavu.
Directeur : Ass. AHADI
BYUMANINE Elie

Si l’infraction de viol est établie entre un majeur et un mineur, et la peine
prévue étant applicable, la question se pose avec moult délicatesse lorsqu’il s’agit des enfants mineurs qui sont en cause au regard du fait que les uns bénéficient, en matière pénale, d’une présomption irréfragable d’irresponsabilité alors que les autres engagent, en matière pénale, une responsabilité atténuée .
Eu égard à ce qui précède, la question suivante survient à l’esprit au sujet de la
répression des violences sexuelles dans l’aspect d’un auteur et d’une victime mineurs : Au regard de la législation pénale en R.D.C., pourrait-on envisager les faits de violences sexuelles dont l’auteur et la victime sont mineurs comme étant un manquement à la loi pénale dans le chef de l’auteur ? Et dans l’affirmative, comment le juge devrait-il se comporter ?

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