DE LA RECEVABILITE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Résumé

L’Administration dans son pouvoir normatif peut léser un administré lorsqu’elle prend une décision illégale à son endroit. Ce dernier saisit le juge administratif qui se prononce sur les conditions de recevabilité de sa requête avant d’examiner le fond. Le juge rejette souvent les recours à cause du non-respect des règles de forme et de procédure par les requérants et la plupart de leurs avocats. D’où, l’importance d’étudier les conditions de recevabilité de ce recours afin d’approfondir les connaissances des requérants pour que leurs actions aboutissent.

Mots clés : Recevabilité, recours pour excès de pouvoir, République Démocratique du Congo 

Autres Détails

Christian LITA NZAPAYEMBI
Apprenant en DES
Faculté de Droit, Université de Kinshasa

Recevabilité recours excès de pouvoir pouvoir