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Des mécanismes de contrôle de l’action des Entités territoriales décentralisées en Droit Congolais

Par Mutombo banza

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication08 Jul 2021
Nombre de vues18
Autres Détailsmémoire de fin d'étude de la faculté de Droit de l'université de lubumbashi (mémoire Droit unilu)

Face aux différentes considérations sur les entités territoriales décentralisées qui
disposent de leur autonomie de gestion, comment est exercé le contrôle des actes posés par ces
ETD en Droit congolais ?

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