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DESIGNATION DU JUGE CONSTITUTIONNEL ET INDEPENDANCE DE LA JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Par AKONKWA BAHISI Janvier

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieTFC
Date de publication24 Jan 2022
Nombre de vues164
Autres DétailsTravail de fin de cycle présenté en vue de
l'obtention du diplôme de graduat en droit
Directeur : C.T KASAY Dalmond
Encadreur : Ass. MASHAGIRO Sosthène
Université de Goma

CONCLUSION
C'est à ce niveau que nous mettons un point sur notre réflexion qui a
porté sur la thématique alléchante, « désignation des juges constitutionnels et
indépendance de la justice en République Démocratique du Congo». Pour mieux
comprendre cette thématique, nous nous sommes proposé à répondre au
questionnement suivant : le mode de désignation des juges constitutionnels en RDC
peut-il avoir une incidence négative sur la justice constitutionnelle?; dans la
positive, quel serait le mode de désignation des juges constitutionnels le plus
efficace pour remédier à cette incidence ?
Répondant de manière anticipative, nous avons eu, à titre hypothèses, à
estimer que ce mode de désignation des juges constitutionnels en RDC influerait
sur l'indépendance et l'impartialité de la justice dans la mesure où les juges se
sentirait redevables et obligés de se montrer reconnaissant envers ceux qui les
auraient désignés pour propositions à la nomination par le Président de la
République et que le mode de désignation de juges constitutionnels qui, à notre vue
serait efficace pour garantir l'indépendance de la justice constitutionnelle serait
la désignation effectuée des six premiers membres de la Cour par la Société civile
en raison de 3 désignés par l'ordre national des avocats et 3 par les facultés de
droits des universités publiques de la RDC et que les trois derniers membres restent
de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature.
C'est ainsi que, mettant à profit les approches critique et dogmatique
appuyées par la documentation et l'observation, nous avons eu à décortiquer la
façon dont les juges à la Cour constitutionnelle sont désignés en y apportant des
critiques et suggestions de lege ferenda pour une désignation apolitique.
Hormis l'introduction et la présente conclusion , notre étude a compris
deux grands chapitres dont le premier est : le mode de désignation des juges
constitutionnel et son impact sur l'indépendance et l'impartialité de la justice
constitutionnelle avec deux section: la désignation du juge constitutionnel et
l'impact de la désignation sur l'indépendance et l'impartialité de la justice….

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