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Du classement pour inopportunité des poursuites face à la politique criminelle en Droit congolais, problèmes et solutions

Par WACWA MWILELO Sylvain

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieTFC
Date de publication17 Aug 2021
Nombre de vues117
Autres DétailsTravail de Fin du Cycle présenté pour l’obtention du titre de gradué en Droit à l'université officielle de Bukavu par Sylvain WACWA, (tfc droit uob)
Directeur : Ass MUDEKEREZA MUGOLI Rabbine.

Eu égard à ce qui précède, quelques questions nécessitent d’être posées :
1. Quel est fondement de l'inopportunité de poursuite en droit congolais ?
2. La pratique telle que vécue dans les juridictions congolaises ne va-t-elle pas à
l'encontre de la politique criminelle ?
Les questions ci-dessous constituent la problématique de notre travail.

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