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DU ROLE DE LA SERVITUDE PENALE DANS LA RESOCIALISATION DU DELINQUANT EN DROIT CONGOLAIS par l’ordonnance loi N°06/018 DU 20 JULLET 2006

Par ami dikamba • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • TFC • 2021-12-21 • 255 vue(s)

Après ce large tour d’horizon sur ce travail sanctionnant la fin du cycle de licence en Droit dont le sujet est intitulé : « DU ROLE DE LA SERVITUDE PENALE DANS LA RESOCIALISATION DU DELINQUANT EN DROIT CONGOLAIS par l’ordonnance loi N°06/018 DU 20 JULLET 2006 », nous avons focalisé notre étude, pour mener à bien nos recherches, sur la resocialisation des délinquants en Droit congolais qui se justifie par l’idée que celui-ci n’a pas l’intention de commettre l’infraction puisqu’il n’en a pas le discernement, ainsi que l’élément moral de l’infraction fait défaut. A cet effet, il sied relever que la délinquance, comme l’une des causes de non-socialisation, peut-être retenue comme telle si au moment des faits, la personne était dans un état habituel de démence ou d’imbécilité constaté par un expert psychiatre et approuvé par le juge. Elle est déclarée pénalement irresponsable. Mais si cette personne était au moment des faits atteinte d’un trouble psychique ayant altéré son discernement ou le contrôle de ses actes, elle demeure punissable, sauf pouvoir de la juridiction de jugement d’en tenir compte pour déterminer la peine ou en fixer le régime. Les grands problèmes qui ont suscité le cheval de bataille sont scindés en Trois chapitres subdivisés chacun en différentes sections et paragraphes.