DU ROLE DE LA SERVITUDE PENALE DANS LA RESOCIALISATION DU DELINQUANT EN DROIT CONGOLAIS par l’ordonnance loi N°06/018 DU 20 JULLET 2006

Après ce large tour d’horizon sur ce travail sanctionnant la fin du cycle de licence en Droit dont le sujet est intitulé : « DU ROLE DE LA SERVITUDE PENALE DANS LA RESOCIALISATION DU DELINQUANT EN DROIT CONGOLAIS par l’ordonnance loi N°06/018 DU 20 JULLET 2006 », nous avons focalisé notre étude, pour mener à bien nos recherches, sur la resocialisation des délinquants en Droit congolais qui se justifie par l’idée que celui-ci n’a pas l’intention de commettre l’infraction puisqu’il n’en a pas le discernement, ainsi que l’élément moral de l’infraction fait défaut. A cet effet, il sied relever que la délinquance, comme l’une des causes de non-socialisation, peut-être retenue comme telle si au moment des faits, la personne était dans un état habituel de démence ou d’imbécilité constaté par un expert psychiatre et approuvé par le juge. Elle est déclarée pénalement irresponsable. Mais si cette personne était au moment des faits atteinte d’un trouble psychique ayant altéré son discernement ou le contrôle de ses actes, elle demeure punissable, sauf pouvoir de la juridiction de jugement d’en tenir compte pour déterminer la peine ou en fixer le régime. Les grands problèmes qui ont suscité le cheval de bataille sont scindés en Trois chapitres subdivisés chacun en différentes sections et paragraphes. Dans le premier chapitre, nous avons eu à éclaircir par des amples définitions, les mots clés utilisés dans ce travail. Ainsi, ce premier chapitre est centre aux généralités sur la servitude pénale dans resocialisation du délinquants en Droit congolais considéré comme une nouvelle forme de criminalités qui s’est développée à travers le monde, justifiée le plus souvent par des actes immoraux poursuivant la justification sexuelles personnelle et la poursuite d’un intérêt personnel par l’auteur de l’acte. Notre analyse a été axée sur le rôle de la servitude pénale dans resocialisation des délinquants en droit pénal congolais, ce qui nous a poussés à récolter plusieurs données qui nous ont permis de déboucher à une solution vitale. Ayant constaté plusieurs abus dont les incapables sont victimes de la part de certaines gens capables dans plusieurs domaines de la vie compte tenu de leurs faiblesses d’esprit, infirmités physiques, la législation congolais à instaurer certaines mécanisme visant la protection des incapables. D’où la nécessité de relever leur régimes de protections. Ces régimes permettent aux intéressés de bénéficier d’une protection légale couvrant leur personne et leur patrimoine. C’est ainsi que la loi du 4 juillet 1968 réglemente le statut des incapables majeurs ou majeurs protèges. Dans le deuxième chapitre qui est le dernier, nous avons eu à parler de la délinquance. Apres analyses et investigations, nous avons, face à cette notion, compris que notre code pénal ne consacre aucune disposition aux causes de non-socialisation. Celle-ci a été introduite dans notre droit par la jurisprudence à titre des principes généraux de Droit. Dans le troisième chapitre nous avons parlé des résultats des causes de la non-socialisation des délinquants dans la servitude pénale en droit congolais A côté de ces causes justificatives ou mieux de non-socialisation, la jurisprudence et la doctrine admettent également les causes d’irresponsabilité subjectives qui sont personnelles. Celle-ci permet d’exonérer de leur responsabilité pénale des personnes atteintes de n’importe quelle forme d’aliénation. C’est ainsi que ne sera pas poursuivi ni accessible à la sanction celui dont l’examen médical atteste qu’il ne possédait pas toutes ses facultés mentales au moment du crime.

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