Ce contenu est entièrement gratuit

DU STATUT DES ANCIENS PRÉSIDENTS DE LA RÉPUBLIQUE ELUS, EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Par Umba kambaji chaley

Bibliothèque	Bibliothèque Publique
Domaine	Droit
Catégorie	TFC
Date de publication	11 Feb 2022
Nombre de vues	138
Autres Détails	Travail de fin de cycle en droit, rédigé en 2019-2020, à l'Université Kongo au Kongo central. Directeur: Professeur Dr OMEONGA BARTHÉLEMY Encadreur : Assistant Nsingi Trésor

Le statut des anciens Président de la République élu est un
sujet relativement récent, organisé par la L. n° 18/024 du 26 juillet 2018 qui, ne
cesse de soulever des controverses au sein de la doctrine quant à plusieurs
questions qu’il soulève...
La problématique de la renonciation du statut, de la présentation d'un ancien Président élu aux prochaines présidentielles...
Concernant la première thèse, le statut de Senateur quoique non expressis verbis, dit qu'il peut être renoncé, l'on a tenté de démontrer exceptionnellement dans quel cas il peut l'être.
Et s'agissant de la deuxième hypothèse, un ancien Président peut se représenter exceptionnellement aux présidentielles, l'avons-nous démontrer.