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EMBRASSER QUELQU'UN PAR SURPRISE EST-CE UNE INFRACTION ?
Par Toni Lokadi
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| Bibliothèque | Toni Lokadi |
|---|---|
| Domaine | Droit |
| Catégorie | Interrogation |
| Date de publication | 05 Aug 2022 |
| Nombre de vues | 28 |
| Autres Détails |
Oui, le fait de tenter d'embrasser par surprise quelqu’un sur la bouche constitue une tentative d’agression sexuelle réalisée par contrainte et surprise.
Rappelons que l'agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. S'il y a eu pénétration, il s'agit d'un viol.
Pour qu'il y ait agression sexuelle, il faut qu'il y ait eu un contact physique entre la victime et l'auteur des faits.
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