Ce contenu est entièrement accessible après abonnement à la bibliothèque

EMBRASSER QUELQU'UN PAR SURPRISE EST-CE UNE INFRACTION ?

Par Toni Lokadi

Connectez-vous   pour obtenir le contenu
Bibliothèque Toni Lokadi
Domaine Droit
CatégorieInterrogation
Date de publication05 Aug 2022
Nombre de vues28
Autres Détails

Oui, le fait de tenter d'embrasser par surprise quelqu’un sur la bouche constitue une tentative d’agression sexuelle réalisée par contrainte et surprise.

Rappelons que l'agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. S'il y a eu pénétration, il s'agit d'un viol.

Pour qu'il y ait agression sexuelle, il faut qu'il y ait eu un contact physique entre la victime et l'auteur des faits.

Commentaires (0)

Connectez-vous   pour commenter

Aucun commentaire pour l'instant

Contenus du même domaine