GESTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET PERFORMANCE FINANCIERE D’UNE REGIE FINANCIERE CAS DE LA DIRECTIO PROVINCIALE DES IMPOTS DU KATANGA

Cette étude est intitulé « La gestion de la TVA et la performance financière d’une entreprise publique ». Cas de la DPI/Katanga Pour entreprendre cette étude, nous sommes partis de l’observation selon laquelle les opérateurs économiques de la ville de Lubumbashi ne donnent presque pas des factures aux clients. Et d’autres effectuent leurs ventes sans pièces justificatives au moment où la TVA est collectée sur base des actes journaliers des achats. Cela contribue à l’inefficacité des recettes de la TVA par rapport aux assignations en termes de performances pendant les trois dernières années soit de 2014 à 2016. Nous nous sommes posé la question de savoir quel est l’impact de l’informatisation de la TVA collectée par les opérateurs économiques de la ville de Lubumbashi sur la maximisation des recettes fiscales ? Après avoir parcouru la revue de littérature en cherchant les différentes explications théoriques et empiriques sur la question et en incluant les approches théoriques qui cadrent avec l’objet de l’étude, notre question de recherche était construite de la manière suivante : quels sont les facteurs endogènes et exogènes expliquant l’inefficacité des recettes de la TVA collectée par les opérateurs économiques de la ville de Lubumbashi par Rapport à la réalisation des assignations ? L’hypothèse retenue était que les facteurs qui expliquent l’inefficacité des recettes de la TVA collectée par les opérateurs économiques de la ville de Lubumbashi étaient le faible salaire des agents, la fraude, le manque d’information de la population, les décisions politiques qui sont juxtaposées aux décisions de gestion. Pour vérifier ces hypothèses, nous avons recouru à l’approche qualitative et l’approche quantitative avec les entretiens semi directifs et la recherche documentaire pour collecter les données. L’analyse des contenus et le modèle d’Ishikawa nous ont aidés à analyser les données. Le résultat de cette étude montre que certaines inefficacités ne résultent pas uniquement d’un défaut d’allocation des facteurs de production mais de l’inefficience x selon la théorie développée par Leibenstein (1978). Les facteurs qui expliquent l’inefficacité de la TVA collectée par les opérateurs économiques de la ville de Lubumbashi dans la réalisation des recettes sont d’ordre contextuel et contingent. Ces facteurs sont endogènes, il s’agit des faibles salaires payés aux agents ; la fraude, et le manque de l’information de la population. D’autre part, les facteurs sont exogènes, il s’agit de la politique c'est-à-dire les décisions politiques qui sont juxtaposées aux décisions de gestion de CDI. Ces résultats confirment nos hypothèses. Néanmoins, cette étude présente quelques limites qui ouvrent les perspectives de la recherche dans le futur : • Du point de vue méthodologique, cette étude se limite à l’approche mixte avec les entretiens et la recherche documentaire, nous pensons que d’autres recherches plus approfondies peuvent enrichir nos résultats en faisant les études longitudinales. • Du point de vue théorique, cette étude s’est inspirée à la théorie contextualiste et la théorie de la contingence. Elle peut être complétée par la théorie de jeux d’acteurs pour comprendre les interactions entre les différentes parties prenantes. • Du point de vue de l’analyse, cette étude a utilisé l’analyse SWOT et l’analyse PHESTEL et d’autres chercheurs peuvent l’enrichir en utilisant la chaine des valeurs pour analyser l’efficacité de la TVA collectée au CDI. Ainsi donc, nous reformulons les perspectives de recherche pour les futurs chercheurs de la manière suivante : quel est l’impact de la TVA collectée dans la maximisation du budget de l’Etat ? A quelle condition les CDI peut-il atteindre ces assignations ? Quels sont les moyens mis en œuvre par CDI pour lutter contre la fraude et évasion de la TVA collectée par les opérateurs économique de la ville de Lubumbashi ?

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