IMPACT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE SUR LE DROIT D’AUTEUR : CAS DES ŒUVRES GÉNÉRÉES PAR IA

À l’ère du numérique, l’intelligence artificielle générative (IAG) bouleverse les fondements traditionnels du droit d’auteur, en produisant des contenus littéraires et artistiques de manière autonome. Cette mutation technologique, bien qu’innovante, interroge profondément la conception juridique de l’originalité et de la paternité des œuvres de l’esprit, telles que consacrées par l’ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 en République Démocratique du Congo.

1. Le présent travail analyse, en deux chapitres, les tensions croissantes entre ces productions automatisées et les critères classiques du droit d’auteur. Le premier chapitre s’attarde sur la notion de qualité d’auteur en droit congolais, en examinant les exigences d’une création humaine originale et les mécanismes de titularité. Il établit que le droit congolais repose encore sur une vision anthropocentrique de l’auteur, excluant de facto toute reconnaissance de l’IA comme sujet de droit. 
2. Le second chapitre aborde les défis spécifiques que pose l’IA générative, notamment la question de l’originalité des contenus produits par algorithmes et l’absence d’un auteur humain clairement identifiable. Il explore plusieurs hypothèses d’attribution de paternité, en envisageant tantôt le concepteur de l’IA, tantôt son utilisateur comme auteur potentiel. 

Face aux lacunes du droit positif, ce travail propose enfin des solutions alternatives : le recours aux conditions générales d’utilisation des plateformes, l’instauration d’un droit sui generis, ou encore l’adoption d’une fiction légale inspirée du modèle anglais.

Autres Détails

Projet tutoré présenté en vue de l’obtention Du grade de Bachelor, Sciences Juridiques, Politique et Administratives : Mention Sciences Juridiques
Directeur : NDUKUMA ADJAYI KODJO
Professeur

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