l’analyse critique des mesures de protection du mineur en Droit congolais
Par marita • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2021-12-24 • 361 vue(s)
Nous voici arrivée à la fin de notre étude qui a porté sur l’analyse critique des mesures de protection du mineur en Droit congolais. Dans ce travail il faut le rappeler que nous sommes partie d’une problématique selon laquelle par rapport aux problèmes des mesures de protection du mineur nous avons voulu savoir les différentes mesures de protections de l’enfant mineur en rapport avec la loi N° 09/001 du 10 Janvier 2009 et de quelle manière sont organisées et appliquées ces mesures ? Provisoirement nous avons proposé des hypothèses que voici : - En référence à article 103 de la loi sur la protection de l’enfant, si le juge pour enfants peut avant de statuer sur le fond prendre par voie d’ordonnance l’une des mesures provisoires suivantes : - Placer l’enfant sous l’autorité des pères et membres ou de ceux qui en ont la garde - Assigner à résidence l’enfant sous la surveillance de ses pères ou de ceux qui en ont la garde - Soustraire l’enfant de son milieu et le confier provisoirement à un couple de bonne moralité ou une institution publique ou privée à caractère social. - des lors que, le juge choisit une mesure provisoire, il poursuit de privilégier dans la mesure du possible le maintien de l’enfant dans un environnement familial. Car dans ce dernier, l’on doit bien le contrôler. Et tout enfant normal étant dans son milieu naturel, il a souvent le mal en horreur, craignant aussi une certaine punition que sa famille peut l’infliger. Au regard de ces mesures, nous estimons que l’intérêt de l’enfant n’est pas vraiment protégé. - le placement dans une institution publique ou privée à caractère social. La loi dit que cette mesure est envisagée que comme exceptionnellement une mesure de dernier recours. L’enfant s’il manifeste une dangerosité terrible, il peut être placé préventivement dans un établissement de garde et d’éducation de l’Etat pour une durée ne dépassant pas deux mois. Nous pensons à notre niveau que vue l’état actuel des institutions publiques, cette mesure ne semble pas être efficace pour l’éducation ou le développement de l’enfant. Comme résultats auxquels nous sommes arrivés, nous avons démontré les faiblesses de quelques mesures de protection de l’enfant. Nous avons démontré comment l’enfant est exposé à l’heure actuelle à différentes exploitations et comment son irresponsabilité pénale pose encore problème avec la mise en pratique de certaines mesures de protection que nous avons analysé. Pour arriver à ces résultats, nous avons subdivisé notre travail en deux chapitres : le premier chapitre intitulé cadre conceptuel et théorique a essayé de faire une analyse conceptuelle sur les différents concepts de base. Et le deuxième chapitre quant à lui a analysé les différentes mesures de protection de l’enfant. Pour analyser ces mesures nous avons d’abord analysé la situation de l’enfant avec la législation de 1950 de responsabilité. Nous avons également analysé la question de la responsabilité et en suite nous avons analysé les différentes formes de responsabilité.
Autres Détails
Commentaires (0)
Aucun commentaire pour l'instant