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l’analyse de l’exercice du commerce de détail par les étrangers en RDC : étude des causes et des conséquences au regard des droits réservés par la loi aux nationaux

Par KASONGO NDALA Berkas Nash

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication20 Apr 2022
Nombre de vues76
Autres Détailstravail défendu en vue d'obtention du titre de licencié en Droit à l'université de Likasi. Directeur : Prof Kitopi kimpinde Adalbert, encadreur : Ass Franck kabulo

l’étude que nous venons d’entreprendre sur l’analyse de l’exercice du commerce de détail par les étrangers en RDC : étude des causes et conséquences au regard des droits réservés par la loi aux nationaux Congolais.
Qu’il nous plaise à présent de rappeler les points saillant qui tapissent debout en bout ce travail, il s’est agi dans un premier moment du cadre conceptuel et théorique de l’étude dont nous avons eu à définir les concepts opératoires, du régime juridique applicable au commerce en RDC et en fin les facteurs qui militent en faveur de la protection du commerce de détail au bénéficie des nationaux au second lieu, nous avons parlé des causes de l’interférence actuelle des étrangers dans l’exercice du petit commerce ou commerce de détail, dans ce dernier nous avons eu à épingler la notion du petit commerce ou commerce de détail, les catégories d’étrangers opérant dans le secteur du petit commerce et les avantages et des inconvénients de l’interférence actuelle des étrangers dans l’exercice du petit commerce ou commerce de détail en fin les critiques et suggestions.
Que retenir de cette abondance littérature ?
Nous nous sommes posé trois questions autour des quelles nous avons enrichi notre débat scientifique, la première est celle de savoir si en droit positif congolais le commerce détail fait par les étrangers est-il permis, à la quelle nous avons répondu en disant qu’en droit positif congolais le commerce de détail fait par les étrangers n’est pas permis en ce sens que l’exercice du petit commerce est réservé uniquement aux nationaux congolais comme le soutien les articles 1 et 5 de la loi n°73/009 particulière du 5 janvier 1973 sur le commerce qui dispose que « les activités commerciales prévues à l’article 5 de la présente loi sont exclusivement réservées aux zaïrois, l’Art 5 poursuit , les activités commerciales se répartissent en :
- Commerce d’exportation ;
- Commerce d’importation ;
- Commerce de transit ;
- Commerce de demi-gros ;
- Commerce de détail ;
- Services réputés commerciaux par la loi.
La deuxième est de savoir le bien-fondé de l’exercice du commerce de détail par les seuls nationaux et nous avons dit que le bien-fondé de ce dernier est : La promotion du capital national, l’émergence d’une classe moyenne nationale congolaise et la croissance économique. Et la troisième question est celle de savoir les causes et conséquences de l’interférence actuelle dans l’exercice du petit commerce et nous avons répondu en disant :
 Les causes :
- La création de l’emploi pour éviter le chômage qui bat son plein ;
- La facilité d’achat des produits et services à un prix abordable aux populations démunies ;
- Aider à agrandir le secteur du petit commerce.
 Les conséquences :
- Les petits commerçants congolais se trouvent étouffer dans le secteur ;
- L’interférence des étrangers dans le petit commerce crée la concurrence déloyale et rend le prix inflationniste.
Bien que nous avons suggéré à l’état congolais de pouvoir lever la mesure d’interdiction aux étrangers de l’exercice du petit commerce ou commerce de détail, mais cette interférence à quelques difficultés liées notamment aux fraudes fiscales, la perturbation du produit intérieur brut (PIB), c’est ainsi que nous avons proposé les solutions suivantes :
- La réforme des lois portant réglementation du petit commerce ;
- Ordonner une formation adéquate des agents de contrôle sur des matières qui sèment la confusion dans leur chef et de contrôler le secteur du petit commerce avec toute conscience professionnelle ;
- Éveiller la conscience des petits commerçants congolais qui exercent ce dernier sans la détention d’une patente en vulgarisant des lois sur le petit commerce ; La sensibilisation.
- Prévoir des mesures efficaces et sanction sévère pour tous les étrangers qui exerceront le petit commerce et aux nationaux sans détention de la patente.
Ainsi, nous n’avons pas les prétentions d’avoir rasé les forêts d’ignorance moins encore celle d’avoir desséché les marais, mais nous avons simplement jeté des bases dont partira d’autres chercheurs.
L’œuvre humaine n’a jamais été parfaite, c’est pourquoi nous nous inclinerons sans tergiverser aucune à la sagesse du jury a chaque fois qu’il y a des observations et remarques qui vont nous permettre à améliorer dans nos prochaines rédactions.

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