L’aspect juridique de la preuve électronique à la lumière du droit OHADA cas du Tribunal de commerce de Lubumbashi.
Par KANDOLO WA KANDOLO Brozeck • Bibliothèque : Travaux en Droit • Droit • Mémoire • 2020-12-03 • 524 vue(s)
L’objet poursuivi dans cette étude était celui de faire une analyse sur l’admissibilité de la preuve électronique devant le Tribunal de commerce de Lubumbashi, mais aussi faire une étude sur les différents modes de preuve électronique que prévoit le droit OHADA. Delà nous nous sommes posé des questions, qui ont formés nos problématiques, qui sont celle de savoir, En quoi réside le fondement juridique de la preuve électronique en droit OHADA ? Et celle de savoir si le juge du Tribunal de commerce de Lubumbashi accorde-t-il une force probante à la preuve électronique ?
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