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l’Etat de droit en République Démocratique du Congo de 1997 à 2016

Par Kalambayi Alain

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication08 Jul 2021
Nombre de vues27
Autres DétailsRien à signaler

Le constat est qu’aujourd’hui, il existe très peu des textes, législatif et
règlementaires en matière des libertés constitutionnelles consacrées dont on ne sait pas
appliquer faute de lois d’application mais ce qui frappe à l’observation est que dans la pratique,
on se trouve rarement si pas jamais dans des hypothèses où ces droits fondamentaux soient
évoqués dans ces cours et tribunaux.
C’est ainsi que nous émettons des doutes sous forme des questions annoncées de
la manière suivante :
 Sur quels soubassements doivent reposer un Etat démocratique ?
 Comment peut-on procéder pour anéantir l’inexistence d’un Etat de droit
en RDC ?

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