L'exception d'inconstitutionnalité en droit judiciaire congolais

La République démocratique du Congo se voulant un État de droit au sens moderne consacre une marmaille des prérogatives pour atteindre la qualité d’État de droit à laquelle elle aspire actuellement, parmi ces prérogatives qui s'imposent aux acteurs de l'appareil judiciaire congolais comme des principes nous pouvons sommairement cité la présomption d'innocence, l'impartialité du juge à l'égard des parties, la légalité des délits et des peines et enfin le double degré des juridictions dont jouit toute partie procès. Dans le présent article, nous parlons de manière approfondie la notion sur l'inconstitutionnalité en tant qu'exception et même la procédure en cette matière.

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