L’IMPERATIF DE L’ORDRE PUBLIC FACE A LA LIMITATION DE L’EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Résumé Les droits et libertés fondamentaux constitutionnellement garantis dans tout État de droit sont supérieurs à toute autre considération, à toute autre raison. Ils ont vocation à s’exercer librement. Et lorsque des exigences d’ordre public commandent des restrictions à la Jouissance ou à l’exercice des droits et libertés fondamentaux, la raison d’État ne devrait pas l’emporter sur les droits fondamentaux. Les constitutions modernes ont sacralisé les droits fondamentaux, mais admettent tout de même des limitations justifiées par l’ordre public. L’analyse des textes constitutionnels des États d’Afrique noire francophone, notamment la RDC permet de cerner le souci du constituant de favoriser le respect effectif des droits fondamentaux en toutes circonstances. Mots-clés : Impératif, ordre public, limitation de l’exercice des droits fondamentaux, droit positif, congolais

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Richard MAHUNGA KIPASA
Chercheur en Droit, DEA