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la brigade douanière et la lutte contre la fraude douanière. Cas de la DGDA/Katanga

Par FAILA SABITI FANELLA • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueDouane • TFC • 2021-11-26 • 1703 vue(s)

CONCLUSION GENERALE Cette étude est intitulée « la brigade douanière et la lutte contre la fraude douanière ». Cas de la DGDA/Katanga. Pour entreprendre cette étude, nous sommes parti de l’observation selon laquelle la fraude fiscale règne en maître au sein de la DGDA et la brigade chargée de la sécurité a une très grande difficulté dans l’accomplissement de ses tâches. Cela pousse la DGDA à ne pas atteindre ses objectifs en termes des recettes. C’est-à-dire les assignations ne sont pas égales à la réalisation durant la période de notre observation soit de 2016 à 2019. Et nous nous sommes posé la question de savoir : pourquoi la DGDA n’arrive pas à enrayer la fraude douanière étant donné que tous les mécanismes sont effectifs ? Après avoir parcouru la revue de littérature, en cherchant des différentes explications théoriques et empiriques sur la question et en incluant les approches théoriques qui cadrent avec l’objet de l’étude, notre question de recherche était construite de la manière suivante : Quels sont les facteurs qui ne permettraient pas à la DGDA/Katanga de mettre fin à la fraude douanière pour faciliter la maximisation des recettes douanières ? L’hypothèse retenue était que les facteurs qui expliquent l’inefficacité des recettes dans la lutte contre la fraude douanières sont d’ordre contextuel et contingent c a d ces facteurs sont endogènes et exogènes il s’agit de le manque de répertoire fiable, le manque des méthodes de contrôle efficaces, le non information de l’impact qu’à la fraude douanière dans la maximisation des recettes de l’Etat, le faible salaire, l’égoïsme de la part des agents de fisc et l’incivisme fiscal, la décision politique qui juxtaposées à la décision de gestion des toutes régies financières et les phénomènes intouchables, et la pauvreté des contribuables. Pour vérifier ces hypothèses, nous avons recouru à l’approche quantitative et l’approche qualitative avec les entretiens semi directifs et la recherche documentaire. L’analyse de contenu et le modèle d’Ishikawa nous ont servi à analyser les données. Le résultat de cette étude montre que certaine faiblesse ne pas uniquement d’un défaut d’allocation des facteurs de production mais de l’inefficience x de manager des entreprises publiques et privées selon la théorie développée par LEIBENSTEIN (1978). Nous confirmons que les facteurs qui expliquent la faiblesse dans la lutte contre la fraude douanière et la maximisation des recettes douanières seraient d’ordre contextuels et contingents c’est-à-dire ces facteurs sont endogènes et exogènes. Il s’agit de l’incivisme fiscale 35% suivi de faible salaire des agents dans les régies financières 27%, manque de répertoire fiable 19% et la faiblesse dans le mécanisme de contrôle a la DGDA/Katanga 19%. Néanmoins, notre étude présente quelques limites qui ouvrent les perspectives de la recherche dans le futur. - Du point vue méthodologique, notre étude se limite à l’approche mixte avec les entretiens et la recherche documentaire. Nous pensons que d’autres chercheurs peuvent l’enrichir en utilisant la démarche plus approfondie en faisant les études longitudinales ; - Du point de vue théorique, cette étude s’est inspirée à la théorie douanière de droit d’entrée et peut être complétée par la théorie contextualiste et la théorie de jeux d’acteurs pour comprendre les interactions entre les différentes parties prenantes. - Du point de vue de l’analyse, nous avons utilisé le modèle SWOT et l’analyse PHESTEL. D’autres chercheurs peuvent l’enrichir en utilisant la chaine des valeurs pour l’efficacité de la lutte contre la fraude douanière dans la maximisation des recettes douanières. Nous présentons les limites et perspectives des recherches futures : 1. Quelles sont les conséquences de la fraude douanière dans la maximisation des recettes douanières ? 2. pourquoi la DGDA/Katanga n’arrive pas à enrayer la fraude douanière pour maximiser les recettes du trésor publique ? 3. Quels sont les mécanismes mises en place par la DGDA/Katanga pour lutter contre la fraude douanière ?


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