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La clause de non-concurrence face à la liberté contractuelle

Par DJUMA ETIENNE Galilée • Bibliothèque : Bibliothèque Étienne DJUMADroit • Article • 2020-12-22 • 458 vue(s)

En effet, la personne est libre de contracter avec le cocontractant de son choix sauf, hélas, si elle est soumise à une clause de non-concurrence dans un contrat précédemment conclu par lui qui limite ou qui mette frein à sa liberté de contracter. Tel est globalement l’essentiel de notre présente étude. Celle-ci n’aura le mérite que d’ouvrir le débat pour éventuellement des révélations scientifiques présentes et pourquoi pas ultérieures sur la thématique.


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