La corruption dans le secteur extractif : Dispositifs à mettre en place pour lutter contre la fraude minière en République démocratique du Congo

RESUME

La République démocratique du Congo (RDC) se trouve confrontée à un phénomène qui lui empêche de mobiliser des recettes de manière normale. Il s’agit de fraude minière, par exemple. Parlant de cette fraude, il est question d’une infraction minière réprimée par le législateur congolais. En plus, elle vise, dans sa finalité, à l’aide des artifices, à procurer un avantage illicite à une tierce personne (personne physique ou morale). D’où nous la rattachons à une infraction assimilée à la corruption surtout que la Banque Mondiale la considère aussi comme une forme de corruption. C’est ainsi que cet article est proposé dans la logique de lutter contre la corruption en RDC.

Mots-clés : Fraude – Corruption – Fraude minière – Mine. 

Autres Détails

Revue générale de droit et interdisciplinaire de l’Université de Likasi, numéro 4, volume 5, 2022
Coauteurs : Zara SELEMANI INGWA & Sandra Marie Pierrette KAPINGA TSHIMANGA.

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