La corruption et la problématique de l’effectivité de mesures de lutte au regard du droit pénal congolais

Au terme de cette étude axée sur la corruption et la problématique de l’effectivité de

mesures de lutte au regard du droit pénal congolais, la problématique de cette étude s'est résumé par

deux questions :

 Est-ce que les mesures mises en place par l’Etat congolais sont-elles respectées en vue

de lutter contre la corruption ?

 Quelles seraient les solutions envisageables pour l’effectivité desdites mesures au regard

du droit pénal congolais ?

Comme réponse anticipées ; les mesures de lutte contre la corruption ne sont pas

respectées. Parce que les autorités elles-mêmes sont impliquées dans la corruption et la favorise par

conséquent par leurs comportement et l’impunité. Il est vrai que la RDC a mis en place plusieurs

mécanismes de lutte contre la corruption mais ces derniers doivent être renforcés et aussi

l’instauration dans la gouvernance de la culture du respect des textes.

Pour la vérification des hypothèses, il fallait faire recours à la méthode du positivisme

juridique, méthode rendue opérationnelle; par les techniques : documentaire, internet et interview.

Pour bien abordé étude sous examen, nous avons subdivisé en deux chapitres : le

premier à portée sur les généralités ; le deuxième chapitre à portée sur corruption et problèmatique

de l’effectivité des mesures de lutte au regard du droit pénal congolais.

Il était question pour nous, dans le cadre de l'objet de cette étude analyser

objectivement de la corruption entant qu’infraction en droit pénal congolais et les moyens et

mécanismes légaux d lutte contre la corruption.

Force est de constater que les pathologies sous examens constituent un véritable frein

à la démocratie et à l’avènement d’un Etat de Droit en RDC. Leur neutralisation à l’heure actuelle

reste urgente afin de crédibiliser ce pays dans le concert des nations.

Dès lors, il va falloir de réformes profondes du système judiciaire dans ce pays ainsi

que du code pénal congolais. Cette réforme doit nécessairement et avant tout concerner les dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires qui violent l’indépendance du pouvoir

judiciaire. Notre souci étant de voir un Congo sans corrompus, sans corrupteurs, sans impunité.

Ainsi, les magistrats congolais devront savoir toutefois que « l’histoire a démontré que,

indépendamment du contenu des textes légaux, les hommes de caractère ont gardé intacte leur

indépendance, en dépit des menaces ou des sollicitations. L’on a affirmé, à juste titre, que toute la

valeur du pouvoir judiciaire dépend de ceux qui l’exercent.

Dès lors, nous ne pouvons pas conclure cette réflexion sans adresser aux magistrats

congolais et autres auxiliaires de la justice en ces termes : « Dans une démocratie saine, le juge doit

avoir le pouvoir et la force de mordre la main qui l’a bénie »35

En effet, de la bonne administration de la justice dépendra l’avènement d’un Etat de droits en RDC

Autres Détails

Travail défendu en vue d'obtention du titre de licencié en Droit à l'université de Likasi.
Directeur : CT KAYIBU BECKER Igor

Université de Likasi