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la coutume en droit international public , fondement juridique et application

Par Kitenge Mwape

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication12 Jul 2021
Nombre de vues17
Autres DétailsMémoire en Droit de l'université de lubumbashi

Etant donné que la coutume est consacrée comme une source de droit par l’article 38
alinéas b) du statut de la cour internationale de justice et l’article 207 de la constitution de la
République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée a ce jour, étant donné qu’il
remplit une fonction importante dans le système législatif, il est inconcevable que sa pratique
par les juridictions internes et internationales soit ineffective.
Frappant est pour nous de remarquer que son application pose des réels problèmes ;
ainsi, en se basant sur les problèmes de l’application de la coutume internationale, une question
est celle de savoir quel mécanisme prendre, quelle stratégie adoptée pour enfin arriver à
l’application effective de la coutume internationale dans l’ordre interne ou international ?

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