LA DIFFERENCE ENTRE LE DIVORCE SELON LA COUTUME YANSI DE BAGATA ET SELON LA LOI

Résumé Cette étude établie un parallélisme entre la procédure de divorce selon la coutume yansi et selon le code de la famille congolais. Des convergences ont été relevées, mais notre attention a été focalisée sur les divergences. Dans la coutume « yansi », si les époux optent pour le divorce, les deux familles se rencontrent pour un arrangement ou pour séparer les deux conjoints. Aucun délai à observer n’est fixé pour la conciliation. En cas des désaccords, l’époux donne le lupemba à son épouse, acte qui confirme qu’il l’a clairement libérée. En outre, l’époux ne pouvait prétendre du droit de récupérer les enfants que s’il avait payé le kitshuli, honorait les droits à la belle famille ou encore s’il avait conquis les enfants conformément à la coutume. Tandis que du côté de la loi, on ne parle pas de divorce si le mariage n’a pas été célébré ou enregistré par l’officier de l’état civil. Il ne peut résulter que d’une décision du tribunal de paix. La loi oblige comme préalable, l’instruction du dossier par les instances de conciliation et accorde une durée de six mois et le divorce ne peut être prononcé qu’après le constat de la non-conciliation en outre, c’est le tribunal qui décide sur la garde et l’autorité parentale des enfants. Abstract In the “yansi” custom, if the spouses opts for divorce, the two families will meet either for an arrangement or to separate them, there is no time for conciliation and the man must give the woman what is called "Lupemba" to confirm that he has really freed the woman and that she became free from this symbolic gesture she can now remarry. And the man could only have the right to get the children back if he had paid the "Kitshuli" or had either given the rights

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Fyfy WANDU MATANGILA & Jean Jacques TISI MBUTA
Chercheurs au Centre de Recherche Scientifique et Social (CRS)