LA DOUANE COMME ELEMENT MOTEUR DANS LA REGULATION DU COMMERCE INTERNATIONAL : REGARD CRITIQUE SUR LES DOUANES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE

Résumé La libéralisation des relations commerciales internationales nécessite de manière impérative l’intervention de la douane qui régule avec des principes et règles précis les activités commerciales ,cela dans le but de développer le commerce mondial, et pour certains Etats le passage des produits par la douane est une occasion de percevoir les droits dû en vue d’alimenter le trésor public, ceci spécialement pour les douanes en Afrique subsaharienne notamment en République centrafricaine et en République Démocratique du Congo qui ont fait l’objet de notre étude. S’agissant de la douane en République Centrafricaine, il faut noter que depuis le pays a accédé à l’indépendance, l’administration des douanes n’a jamais été en mesure de recouvrer les droits et taxes pouvant lui permettre de redresser ses finances. Ce sont les grandes organisations internationales qui soutiennent cet Etat dans tous les domaines. Les groupes armés sont à la base du dysfonctionnement de cette administration douanière car ils prélèvent plus de la moitié des recettes douanières. En RDC, l’administration douanière a longtemps fonctionné sous l’appellation Office des Douanes et Accises OFIDA créé par ordonnance présidentielle n°079/114 du 15 mai 1979. En 2009elle sera transformée en Direction Générale des Douanes et Accises « DGDA » par le décret n°09/12 du 24 Avril 2009.Il faut relever que la DGDA a opté pour l’informatisation de son système notamment en ce qui concerne le dédouanement des marchandises et utilise à cet effet le SYDONIA (Système Douanier Automatisé) qui facilite les opérations de dédouanement.

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NZEGE KOTA
Chef de Travaux
Faculté de Droit, Université de Kinshasa